Notice Summary

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Tile France-Bordeaux: Construction work for school buildings
OJEU (High Value) 576208-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-05
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Competitive dialogue

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Département de la Gironde
National registration number: 22330001300016
Postal address: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Town: Bordeaux
Postal code: 33074
Country: FR
Telephone: +33 556993333
E-mail: dgar-dasj-scp@gironde.fr
NUTS code: FRI12
Main address (URL): http://www.gironde.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gironde.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.gironde.fr/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Construction d'un collège à Fargues Saint-Hilaire — Appel à candidatures en procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché public global de performance

Reference number: 19fs-Jdcol-1158-R

II.1.4) Short description

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint-Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRI12
II.1.4) Short description

Le marché à attribuer est un marché public global de performance passé en application des articles L. 2124-3 et L. 2124-4, L. 2171-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-3, R. 2171-2 à R. 2171-22 et en dialogue compétitif avec jury en application des articles R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 dudit code. L'opération à laquelle il se rapporte a pour objectif la construction d'un collège à Fargues Saint-Hilaire, d'une capacité prévisionnelle de 850 élèves avec notamment gymnases, plateau sportifs extérieurs et restauration collective. Il comprend la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 90
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

En application de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

L'appréciation de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un groupement est globale en application de l'article R. 2142-25 du code de la commande publique. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences minimales requises pour l'exécution du marché. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: présentation des candidatures en application des articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-12 du code de la commande publique et justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner. Nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du présent marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique) et il est interdit aux candidats d'agir en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du code de la commande publique). Cette règle ne s'applique pas aux sous traitants. Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire sur la durée du marché de chacun de ses cotraitants pour l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

— pièce 1 — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants DC1.

Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:

— pièce 2 — déclaration DC2,

— pièce 3 — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 30 000 000 EUR.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Indication des informations et documents requis: expérience et capacité professionnelle des membres du groupement:

— pièce 4: fiches type de référence, selon modèle fourni, dûment complétée et signée d'une liste de:

—— 3 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent: bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif — projets inscrits dans une démarche BIM — opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc. — exploitation-maintenance. Nota: une même opération référente fournie peut répondre à plusieurs des attentes ci-dessus,

—— 9* références en conception d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent: bâtiments à usage d'enseignement, restauration collective, équipements sportif — projets inscrits dans une démarche BIM — opérations à visée «Performance énergétiques», passif, énergie positive, etc.

* Ces 9 références seront ainsi déclinées par:

— 3 références de l'architecte,

— 3 références des BET TCE,

—2 références du BE HQE,

— 1 référence du gestionnaire BIM.

— Pièce 5: présentation et justification en 20 pages A4 au plus de la composition de l'équipe-opération dédiée et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception- réalisation-exploitation- maintenance» avec notamment description et organisation en moyens humains, techniques mis en œuvre dans le cadre du BIM. En annexe de la présente note le candidats fournira, les CV avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise et de ses cotraitants, notamment de(s) responsables de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal: 3 critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacité professionnelle (composition de l'équipe-projet envisagée et qualifications de ses membres);

2) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de bâtiment à usage d'enseignement, restauration collective et équipements sportifs (constructions neuves) ou équivalent;

3) expérience et capacité professionnelle en matière d'opérations de type constructions de bâtiments basse consommation, bâtiment bas carbone, énergie positive, «Performance énergétique» ou équivalent;

4) expérience du candidat en gestion de projet BIM et exploitation-maintenance.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, le groupement candidat doit, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier disposer au moins de compétences techniques dans les domaines suivants:

— exécution de travaux de bâtiments,

— architecture de bâtiments,

— architecture de paysages,

— acoustique,

— ingénierie et études techniques de bâtiments (TCE, structures, fluides, thermique, restauration collective y compris ergonomie des postes de travail, VRD, etc.),

— maintenance et spécialiste exploitation,

— gestion de projet en BIM,

— ingénierie et performance énergétique (ingénierie et études HQE en bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances),

— services d'exploitation et de maintenance d'installations techniques, participant à la conception et à la réalisation de l'opération,

— déploiement d'une plate-forme de réception des appels ou enregistrements des demandes d'interventions, de dépannages, etc., concernant l'exploitation et la maintenance.

III.2.2) Contract performance conditions

Services dont la prestation est réservée à une profession particulière. La composition du groupement candidat doit respecter les dispositions suivantes:

1) les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.

En cas de sous-traitance, le groupement candidat doit respecter, en sus, les dispositions suivantes:

2) l'article 37 du code de déontologie des architectes, qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. Taches essentielles qui ne pourront être sous traitées. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne pourront être sous traitées:

— ingénierie et développement durable,

— gestion du projet BIM.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Dialogue

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Description des prestations supplémentaires éventuelles: le présent marché pourra comprendre le mobilier et l'équipement destinés au collège du Haillan.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postal code: 33063
Country: FR
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
e

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-02

English Language Unavailable

CPV Codes
45214200; 71200000; 45212200; 45212422; Construction work for school buildings; Architectural and related services; Construction work for sports facilities; Canteen construction work;

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