France-Toulouse: Technical building-inspection services

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Tile France-Toulouse: Technical building-inspection services
OJEU (High Value) 579010-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-06
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Toulouse Métropole
National registration number: 24310051800170
Postal address: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Town: Toulouse
Postal code: 31505
Country: FR
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FRJ23
Main address (URL): https://www.toulouse-metropole.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.agysoft.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.agysoft.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique

Reference number: 19m262ao

II.1.4) Short description

La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRJ23
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Boulevard Atlanta — 31200 Toulouse.

II.1.4) Short description

La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 30
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

III.2.2) Contract performance conditions

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 13:00
IV.02.07) Place

Toulouse.


Section V: Complementary information



Additional information:

ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés. Aussi, Toulouse Métropole et la ville de Toulouse souhaitent créer un important centre technique afin de regrouper les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial est de la métropole. Le début d'exécution des prestations du contrôleur technique démarre à compter de la réception des Esquisses remises par les 3 candidats admis à concourir. La mission du contrôleur technique se poursuit lors du démarrage des études APS, et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivantes: code libellé L-Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables s-sécurité des personnes dans les constructions sei-sécurité des personnes dans les Erp Sti-Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires th-isolation thermique et économies d'énergie ph-isolation acoustique des bâtiments gtb-gestion technique du bâtiment vie-vérification initiale des installations f-fonctionnement des équipements hand-accessibilité des constructions pour les personnes handicapées athand-attestation d'accessibilité en fin de chantier rappel du calendrier des études: études globales — 3 semaines pour la mise au point de l'esquisse — 9 semaines pour la réalisation de l'APS — 9 semaines pour la réalisation de l'APD — 12 semaines pour la réalisation du PRO — 1 mois pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO. Chaque élément de mission sera ponctué d'une phase de vérification et d'admission de la part de la maîtrise d'ouvrage qui n'est pas comprise dans les délais indiqués ci-dessus. Ces délais s'entendent hors périodes de validation du maître d'ouvrage. Le délai prévisionnel global de réalisation des travaux est estimé à 30 mois dont 2 mois de préparation. Cependant, une livraison en plusieurs étapes est à envisager:
e

— le transfert du domaine de l'éclairage public doit être réalisé avant fin 2021. Le domaine de l'éclairage public pourra bénéficier d'un relogement provisoire quelques mois jusqu'à son installation sur le techno-centre,

— les aménagements liés à la direction des jardins et espaces verts devront être livrés (travaux) à l'été 2022.

Renseignement(s) administratif(s): direction générale de l'aménagement, secrétariat général, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Evelyne Baron evelyne.baron@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223608 ou Catherine Gauthier catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223676. Renseignement(s) technique(s): direction construction des bâtiments publics, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Lydie Lanaspeze-Charpentier, lydie.lanaspeze@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561222631. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: FR
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-02

English Language Unavailable

CPV Codes
71631300; Technical building-inspection services;

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