France-Bastia: Ballast

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Tile France-Bastia: Ballast
OJEU (High Value) 580146-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-06
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: SAEML Chemins de fer de la Corse
National registration number: 53864694400016
Postal address: 20 place de la Gare
Town: Bastia
Postal code: 20294
Country: FR
Telephone: +33 495329002
E-mail: marches.publics@cf-corse.com
NUTS code: FRM
Main address (URL): http://www.cf-corse.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
Société d'économie mixte

Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture et livraison de ballast pour les Chemins de fer de la Corse

Reference number: 2019-Sebd-0006/Jo

II.1.4) Short description

Forme de marché: à bons de commande avec maximum par lots et par période: lot 1: 35 000,00 EUR HT/lot 2: 30 000,00 EUR HT/lot 3: 35 000,00 EUR HT/lot 465 000,00 EUR HT. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 2 ans.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 4

Description: Item/Lot 1
Title:

Fourniture et livraison entre les sites de Bastia et Corte

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description

Fourniture et livraison entre les sites de Bastia et Corte.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Aucune.


Description: Item/Lot 2
Title:

Fourniture et livraison entre les sites de Ponte-Leccia et Calvi

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description

Fourniture et livraison entre les sites de Ponte-Leccia et Calvi.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Aucune.


Description: Item/Lot 3
Title:

Fourniture et livraison entre les sites de Corte et Tattone

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description

Fourniture et livraison entre les sites de Corte et Tattone.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Aucune.


Description: Item/Lot 4
Title:

Fourniture et livraison entre les sites de Tattone et Ajaccio

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FRM02
II.1.4) Short description

Fourniture et livraison entre les sites de Tattone et Ajaccio.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40.0
Cost/Price
Weighting: 60.0
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Aucune.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Aucune clause de garantie financière prévue.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: plan de renouvellement — ressources propres — paiement direct.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.2) Contract performance conditions

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Chemins de fer de la Corse, siège social: 20 place de la Gare, BP 237, 20294 Bastia. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat devra choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel général d'interopérabilité (RGI). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.


Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Marseille
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postal code: 13281
Country: FR
Telephone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-03

English Language Unavailable

CPV Codes
14212310; Ballast;

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