France-Paris: Urban planning and landscape architectural services

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Tile France-Paris: Urban planning and landscape architectural services
OJEU (High Value) 580258-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-06
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: RATP
National registration number: 775 663 438 01906
Postal address: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Contact person: Elie Goncalvès
E-mail: elie.goncalves@ratp.fr
NUTS code: FR101
Main address (URL): www.ratp.fr
Address of the buyer profile (URL): https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:

Accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau.

Reference number: DHA_2019VAL15180

II.1.4) Short description

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR101
II.2.3.2) Main site or place of performance:

5 rue de la Py, 75020 Paris

II.1.4) Short description

Contexte de l’opération:

Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce site accueille l’Atelier de maintenance des trains (AMT) qui sera restructuré.

Caractéristiques principales de la mission:

Le présent accord-cadre à commandes mono-attributaire comprend les prestations de missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau. Les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine à exécuter au titre de l’accord-cadre se décomposent comme suit:

arrondissement de Paris seront pleinement associées à l’ensemble de la réflexion du projet. Cette mission inclura également une forte dimension de concertation avec les riverains,
re
e

— les prestations de mission 1 concernant la réalisation d’un schéma directeur urbain, faisabilité fonctionnelle et technique de l’AMT et pilotage de concertation, sont les suivantes:

—— M1.1: stabilisation du projet urbain, schéma directeur urbain,

—— M1.2: faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT),

—— M1.3: mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et conseil (assurer l’opérationnalité du dispositif urbain proposé dans une logique d’aide à la décision pour le choix du scénario retenu),

—— M1.4: mission de concertation envers le public à toutes les étapes du projet,

—— M1.5: mission d’études sur les nuisances acoustiques en lien avec les programmes immobiliers futurs et l’activité RATP (mission acoustique),

—— M1.6: fiches de lots pour les différents programmes immobiliers définissant les constructibilités particulières aux différents programmes afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère, et architecturale de chaque lot,

mission correspond à l’approfondissement du scénario qui sera retenu à l’issue de la mission 1. Elle interviendra en parallèle des études de Maîtrise d’œuvre (MOE) en phase d’études d'avant-projet de l’AMT. Les prestations de mission 2 concernant le montage de l’opération, permis d’aménager et fiches de lots, sont les suivantes:
e

— M2.1: approfondissement du schéma urbain retenu avec 1 niveau de rendu des études d'avant-projet sommaire (APS) et rédaction du programme urbain,

— M2.2: suite de la mission de concertation et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage (MOA) dans la concertation,

— M2.3: Permis d’aménager (PA) et étude d’impact,

— M2.4: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique (acoustique, SSI, ICPE, prévention incendie),

— M2.5: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les Études d’esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS) et études d'Avant-projet définitif (APD) de l’atelier de maintenance des trains (AMT),

— Les prestations de mission 3 concernant le suivi de la coordination architecturale urbaine des différents programmes, sont les suivantes:

— M3.1: synthèse et coordination technique (coordination du projet et activités RATP avec l’ensemble des projets tiers en interface),

— M3.2: mission de suivi et de coordination architecturale des différents programmes réalisée dans le cadre du projet d’ensemble sur l’assiette RATP,

— M3.3: communication (assurer la cohérence globale de la communication de la Maîtrise d’œuvre (MOE),

— M3.4: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les missions d’études de projet (PRO), d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l’Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la Garantie de parfait achèvement (GPA) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 96
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.3) Maximum number of candidates: 4
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon les critères de sélection suivants:

— critère 1 qualification et qualité de l'équipe candidate (moyens des candidats et organisation du groupement affectés à cette étude), pour 1 poids de 50 %,

— critère 2 qualité des références fournies (démonstration de l’expérience du groupement candidat dans le cadre d’opérations de caractéristiques et de complexité équivalentes), pour 1 poids de 50 %.

La RATP procédera à 1 classement et à la sélection des 4 candidats retenus au regard des critères indiqués ci-dessus.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.



Additional information:

C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d’entreprises,

— pour chaque membre du groupement, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l’objet du marché au cours des CINQ (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En complément des éléments susmentionnés, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront sélectionner un dossier de références de l’urbaniste/architecte/paysagiste composé de TROIS (3) réalisations d’opérations significatives apportées à la connaissance de la RATP (plans, perspectives, représentations des projets) en cours de réalisation ou réalisés,

— deux (2) références pour chacun des membres du groupement,

— l’attestation d’assurance pour chaque membre du groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— le(s) pouvoir(s) de signature(s) (le cas échéant),

— lettre de désignation du mandataire par le cotraitant en cas de groupement.

Rendu dossier du candidat:

En complément des éléments décrits précédemment, les candidats devront compléter le cadre de réponse intitulé « formulaire à compléter » joint au présent avis. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF (obligatoire), devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le document au format Excel est disponible à la section 1.8 « condition de participation - documents complémentaires à la candidature » du dossier de candidatures « AAC_3553 », « formulaire à compléter » (également disponible en pièces jointes).

Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.

L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du Règlement de la Consultation. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:

— urbaniste et architecte (carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture à fournir),

— bureaux d’études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux d’études spécialisées en structures, en SSI, en préventionniste, en ICPE, en acoustique et vibratoire, en charge des traitements paysagers (agence de paysage), des questions environnementales et HQE, ainsi que la programmation urbaine et l’économie du projet,

— appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication et de concertation du projet urbain et la mise en place d’une GED.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Modalités essentielles de financement

— Ressources propres RATP.

Modalités de paiement:

— Les prix sont révisables,

— Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Dans ce cas, le mandataire devra impérativement être l’architecte.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire ».


III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision

Architecte et urbaniste [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France].


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00



Section V: Complementary information


VI.2.1) Electonic ordering will be used

Additional information:

1) mandat de maîtrise d'ouvrage:

Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la RATP Real Estate pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération;

2) conditions de remise des candidatures:

2.1) le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au+33 1460951 72 ou via ratp@bravosolution.fr

– le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15180, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme.

À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens (RATP) — Département VAL, achats Généraux (HAG-Bâtiment) — Lac LC81, Bureau C8562 — 54 Quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8562.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles, 1 virus serait détecté, ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Néant
Town: Néant
Country: FR

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: RATP département Juridique — Unité projets et contrats
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-02

English Language Unavailable

CPV Codes
71400000; 71200000; 71300000; Urban planning and landscape architectural services; Architectural and related services; Engineering services;

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