France-Beauvais: Construction materials

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Tile France-Beauvais: Construction materials
OJEU (High Value) 580935-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-09
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Conseil départemental de l'Oise
Postal address: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Town: Beauvais
Postal code: 60000
Country: FR
Telephone: +33 344066060
E-mail: ld-commandepublique-sec@oise.fr
NUTS code: FRE22
Main address (URL): http://www.oise.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Achat et livraison de fournitures pour les besoins des services du département de l'Oise: matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie

Reference number: 19-CW-DPL-18

II.1.4) Short description

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de matériaux de gros œuvre et second œuvre ainsi que d'équipements techniques couvrant les besoins des différents domaines d'activité des services du département de l'Oise, notamment les espaces verts, les routes, les bâtiments du département y compris les collèges.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 900000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Matériaux de construction

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRE22
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Département de l'Oise.

II.1.4) Short description

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 300000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-07-21
II.2.7) End 2024-05-23
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le lot 1 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (période de reconduction comprises).


Description: Item/Lot 2
Title:

Peinture et revêtements

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRE22
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Département de l'Oise.

II.1.4) Short description

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 500000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-05-24
II.2.7) End 2024-05-23
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le lot 2 est estimé annuellement à 125 000 EUR HT soit 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (période de reconduction comprise).


Description: Item/Lot 3
Title:

Plomberie

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRE22
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Département de l'Oise.

II.1.4) Short description

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 100000
II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
II.2.7) Start 2020-05-24
II.2.7) End 2024-05-23
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le lot 3 est estimé annuellement à 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 3 sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2) Economic and financial standing
III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3) Technical and professional ability
III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2.2) Contract performance conditions

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 09:00
IV.02.07) Place

Beauvais.


Additional information:

Elle n'est pas publique.


Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative. La durée de l'accord-cadre est prévue à l'article 5.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Les délais de livraison sont indiqués à l'article 5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les modalités relatives aux échantillons (lot nº 2) sont précisés à l'article 10.3 du RC.
o

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— pour le lot nº 1:

1) prix: 50 points;

2) valeur technique: 45 points;

3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points,

— pour les lots nº 2 et nº 3:

1) valeur technique: 65 points;

2) prix: 30 points;

3) mesures pour la protection de l'environnement: 5 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.1.2020 (17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.1.2020 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 16.1.2020 (9:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2020. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.


Review body:
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postal code: 80011
Country: FR
Telephone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postal code: 80011
Country: FR
Telephone: +33 322336170
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-04

English Language Unavailable

CPV Codes
44110000; 44111400; 44112200; 44115210; 39715300; Construction materials; Paints and wallcoverings; Floor coverings; Plumbing materials; Plumbing equipment;

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