Notice Summary

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Tile France-Metz: Specialist vehicles
OJEU (High Value) 580950-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-09
Deadline 2020-01-15 15:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Centeral Government
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Plate-forme achats finances nord est
Postal address: PFC E division achat public, 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Town: Metz Cedex 1
Postal code: 57044
Country: FR
Contact person: Dervault Sébastien
Telephone: +33 387155185
E-mail: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Fax: +33 387155153
NUTS code: FRF33
Main address (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.gouv.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: DEFENCE

Section II: Object of Contract


Title:

Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly

Reference number: DAF_2019_002389

II.1.4) Short description

Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre du Gsbdd de Mourmelon Mailly.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRE21
NUTS code: FRF22
NUTS code: FRF23
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02).

II.1.4) Short description

Le parc se compose de 7 engins et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— 2 porteurs équipés d'une épareuse,

— 2 porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole,

— 3 tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 80
Value excluding VAT: EUR 1346562
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.


Description: Item/Lot 2
Title:

Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRE21
NUTS code: FRF22
NUTS code: FRF23
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02).

II.1.4) Short description

Le parc se compose de 7 engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:

— 2 camions benne,

— 5 camions bi-benne avec versement latéral.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 80
Value excluding VAT: EUR 1133559
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.


Description: Item/Lot 3
Title:

Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRE21
NUTS code: FRF22
NUTS code: FRF23
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Mourmelon — Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02).

II.1.4) Short description

Le parc se compose de 8 engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «Full service» composé de:

— 4 niveleuses avec ripper 6 x 4 et accessoires,

— 3 chargeurs avec pneumatiques avec godet 2,5 m à 3 m,

— 1 pelle sur pneus.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20
Cost/Price
Weighting: 80
Value excluding VAT: EUR 1670815.71
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) In the case of framework agreements – justification for any duration exceeding 4 years

La durée maximale de l'accord cadre est de cinq ans. Le taux d'amortissement comptable pour le matériel roulant est de 5 à 7 ans, par conséquent dans la mesure où le matériel reste la propriété du titulaire il est convenu d'étendre la durée du marché sur celle de l'amortissement comptable minimum


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 15:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 11:00

Additional information:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.


Section V: Complementary information



Additional information:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulte. Liquidation des factures par la PFC E. Ressources propres de l'État: ministère des armées. La PFC E est fermée du 21.12.2019 inclus au 5.1.2020 inclus.


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54038
Country: FR
Telephone: +33 383174343
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54038
Country: FR
Telephone: +33 383174343
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-04

English Language Unavailable

CPV Codes
34114000; Specialist vehicles;

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