France-Clamart: Paints

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Tile France-Clamart: Paints
OJEU (High Value) 582679-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-10
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Ville de Clamart
Postal address: 1-3 avenue Jean Jaurès
Town: Clamart
Postal code: 92140
Country: FR
Contact person: Direction de la commande publique
Telephone: +33 146623695
E-mail: marchespublics@clamart.fr
NUTS code: FR105
Main address (URL): http://http://www.clamart.fr
Address of the buyer profile (URL): http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Marché de travaux de réhabilitation, d'amélioration de grosses réparations et d'entretien du patrimoine immobilier de la Ville de Clamart

Reference number: 19.128

II.1.4) Short description

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la ville durant la durée de validité du présent marché.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2

Description: Item/Lot 1
Title:

Peinture — revêtement de sol souple

II.2.1) Lot No: 3A
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Bâtiments communaux de la Ville de Clamart.

II.1.4) Short description

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3a concerne les travaux de peinture et revêtement de sol souple.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimum et maximum du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 20 833,33 EUR HT soit 25 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimum: 83 333,32 EUR HT soit 100 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.


Description: Item/Lot 2
Title:

Menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles

II.2.1) Lot No: 3B
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Bâtiments communaux de la Ville de Clamart.

II.1.4) Short description

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du(es) marché(s) les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments de la commune de Clamart. Le périmètre du présent marché inclut les bâtiments existants et les bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché. Le lot nº 3b concerne les travaux menuiserie bois agencement — vitrerie — plâtrerie — faux plafond — cloisons amovibles.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

S'agissant d'un accord-cadre, les montants minimal et maximal du présent lot se présentent comme suit: montant minimal annuel: 8 333,33 EUR HT soit 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximal annuel; soit sur 4 ans en cas de reconduction successive: montant minimal: 33 333,32 EUR HT soit 40 000 EUR (TTC) — sans montant maximal.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);

2a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

2b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 2 dernières années.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

3) Le DUME ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) Le DUME ou une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

5) Le DUME ou la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

6) Le cas échéant, uniquement pour le lot nº 3a, Qualibat: 41, 43,47 ou équivalents. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 14:00
IV.02.07) Place

Centre administratif — direction de la commande publique — 1-2 avenue Jean Jaurès — 92140 Clamart.


Section V: Complementary information



AAPC: novembre 2023.

VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

Chaque lot du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte, attribué à un maximum de 2 titulaires, exécuté soit par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, soit par la passation de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité. Le périmètre des travaux exécutés par bons de commande et par marchés subséquents est défini à l'article 2.4 du CCAP afférent à l'objet du marché.

Modalités de paiement et de financement: se reporter à l'article 7 du CCAP afférent à l'objet du marché.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173406
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-05

English Language Unavailable

CPV Codes
44810000; 44112200; 45421000; 45441000; 45421141; Paints; Floor coverings; Joinery work; Glazing work; Installation of partitioning;

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