Notice Summary

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Tile France-Orsay: Urban furniture
OJEU (High Value) 583137-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-10
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Body goverened by public law
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EPA Paris Saclay
National registration number: 81805120300011
Postal address: 6 boulevard Dubreuil
Town: Orsay
Postal code: 91400
Country: FR
Telephone: +33 164543650
E-mail: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Fax: +33 169861148
NUTS code: FR104
Main address (URL): https://www.epaps.fr/
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info/
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC
I.5.2) Other activity -
Aménagement du territoire

Section II: Object of Contract


Title:

Accord-cadre de fourniture et pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon


II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre de fourniture et de pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon a pour but de permettre le développement, la fabrication, la livraison et la pose de ce mobilier.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR104
II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre de fourniture et de pose de modules de mobilier urbain innovant pour la ZAC de Moulon a pour but de permettre le développement, la fabrication, la livraison et la pose de ce mobilier.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre a une durée de 2 ans et des reconductions de 1 an limité à 2 reconductions. La reconduction est tacite, sauf décision de non renouvellement notifiée 1 mois avant l'échéance annuelle.

II.2.9) Envisaged number of candidates 5
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Par ordre décroissant d'importance:

— références,

— moyens humains et matériels,

— chiffre d'affaires.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur dans laquelle il atteste être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles pour les prestations faisant l'objet du marché.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels, certificats et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat,

— présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Les candidats devront justifier des savoir-faire suivants:

— innovation sociale et environnementale,

— tôlerie, technologies innovantes et éclairage,

— béton fibré ultra-haute performance et béton coloré,

— peinture industrielle ultra résistante,

— médiation, accessibilité et supports d'informations.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00



Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-05

English Language Unavailable

CPV Codes
34928400; Urban furniture;

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