France-Savigny-le-Temple: Engineering services

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Tile France-Savigny-le-Temple: Engineering services
OJEU (High Value) 584016-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-10
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Centeral Government
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EPA Sénart
National registration number: 30154531500014
Postal address: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Town: Savigny-le-Temple Cedex
Postal code: 77547
Country: FR
Contact person: Service juridique et marchés
Telephone: +33 164101515
E-mail: service.juridique@epa-senart.fr
Fax: +33 164101516
NUTS code: FR102
Main address (URL): http://www.epa-senart.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356847&orgAcronyme=o3z
I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY
I.5.2) Other activity -
OIN EPN EPIC EPA Aménageur territoire de Sénart

Section II: Object of Contract


Title:

19SJM034 — maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts — ZAC Villeray (91)

Reference number: 1900046

II.1.4) Short description

Mission de maîtrise d'œuvre voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR104
II.2.3.2) Main site or place of performance:

ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).

II.1.4) Short description

Mission de maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts sur le périmètre des espaces publics prévus d'être réalisés dans le cadre de la ZAC de Villeray.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 55

Criteria: Valeur environnementale
Weighting: 15
Cost/Price
Weighting: 30
II.02.07) Duration in months 120
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Tranche optionnelle nº 1 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon Tranche (ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 2 — travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale)(ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 3 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1(ACT DCE VISA DET OPC AOR).



Additional information:

Missions PRO (TF phase 1) + ACT DCE VISA DET OPC AOR (TF phase 2 + TO 1 à 3). Enveloppe globale prévisionnelle des travaux: 15 889 378 EUR HT dont la répartition est la suivante:

— tranche ferme — phase nº 2: 12 583 804 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 1: 930 793 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 2: 991 809 EUR HT,

— tranche optionnelle nº 3: 1 382 972 EUR HT.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2) Economic and financial standing
III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3) Technical and professional ability
III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2.2) Contract performance conditions

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme — phase 1: études sur le périmètre global de la ZAC de Villeray. Ensemble du périmètre de travaux des tranches ferme et optionnelles,

— tranche ferme — phase 2: suivi des travaux nécessaires à la viabilisation des lots C2, E et des travaux provisoires réseaux nord-sud,

— tranche optionnelle nº 1: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon,

— tranche optionnelle nº 2: travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale),

— tranche optionnelle nº 3: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1.

III.2.3) Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract

Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 14:30
IV.02.07) Place

EPA Sénart.


Additional information:

Séance non ouverte au public.


Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted
VI.2.3) Electronic payment will be used

Additional information:

À titre indicatif, notification du marché en mars 2020 avec un démarrage de la tranche ferme — phase 1. Compétences exigées du titulaire: équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats ayant les compétences suivantes:

— en VRD: en cas de groupement, ce cotraitant devra en être le mandataire solidaire,

— en urbanisme,

— en hydraulique,

— en environnement,

— en paysage: il est souligné que cette compétence doit faire l'objet d'une attention particulière, tant sur la conception du paysage que sur l'ambiance urbaine.

Limite à la sous-traitance

Les prestations suivantes ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: toutes les missions de maîtrise d'œuvre du présent marché, en lien avec les travaux de voiries, réseaux, hydraulique et paysage. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises.

Mode de dévolution: marché unique. Non allotissement du marché au motif que la mission constitue une unité fonctionnelle où une vision d'ensemble et centralisée est nécessaire. L'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre par plusieurs titulaires. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Seule la forme dématérialisée est admise, dans les conditions fixées au RC. Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises: l'étude d'AVP et les études préalables listées à l'article V. du programme, ne sont pas disponibles dans le DCE dématérialisé. Les conditions pour les obtenir sont fixées dans le RC.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (55 %). L'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire:

a) organisation et moyens (20 %) — moyens humains affectés à la mission (10 %) — organisation de la cellule de projet en lien avec le pouvoir adjudicateur (10 %);

b) pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes (35 %) — perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme (20 %) — méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du pouvoir adjudicateur (15 %);

2) prix des prestations (30 %):

a) prix global et forfaitaire du marché (20 %): la note du candidat sera obtenue par la formule (Offre la plus basse / offre du candidat) × 20;

b) cohérence du prix (10 %) — adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés (5 %) — rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (5 %);

3) valeur environnementale (15 %):

a) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne mise en place et la prise en compte de la démarche SOE (10 %);

b) note (maximum 2 pages) explicitant la méthodologie garantissant la bonne intégration des contraintes environnementales du site (5 %).


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: FR
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Body responsible for mediation procedures
Official name: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: FR
Telephone: +33 182524267
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-05

English Language Unavailable

CPV Codes
71300000; 45240000; 71312000; 71400000; Engineering services; Construction work for water projects; Structural engineering consultancy services; Urban planning and landscape architectural services;

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