France-Aubergenville: Feasibility study, advisory service, analysis

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Tile France-Aubergenville: Feasibility study, advisory service, analysis
OJEU (High Value) 586742-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-11
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Grand Paris Seine et Oise
Postal address: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Town: Aubergenville
Postal code: 78410
Country: FR
E-mail: commandepublique@gpseo.fr
NUTS code: FR103
Main address (URL): http://gpseo.fr
Address of the buyer profile (URL): http://marches.maximilien.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel

Reference number: 1800056

II.1.4) Short description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR103
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

II.1.4) Short description

Accord-cadre multi -attributaire à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Compétences exigées: architecte-urbaniste (mandataire): une approche mobilisable de l'urbanisme par les sciences humaines sera appréciée. Paysagiste:

— compétence en matière de développement économique et commercial, notamment en zones d'activités,

— compétence en matière technique, voirie et réseaux divers (réseaux secs et humides, éclairage public...): compétences souhaitées: d'autres compétences pourront être nécessaires selon les prestations demandées et devront être mobilisables par le mandataire, dont notamment: développement durable, si possible spécifiquement appliqué aux espaces publics.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 5

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 12:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Forme: le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Par conséquent, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la consultation sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.

Il est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre durée: l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conditions d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les conditions d'attributions de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définies à l'article 7 du CCAP. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-06

English Language Unavailable

CPV Codes
71241000; 71240000; Feasibility study, advisory service, analysis; Architectural, engineering and planning services;

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