France-Lyon: Hazard protection and control consultancy services

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Tile France-Lyon: Hazard protection and control consultancy services
OJEU (High Value) 586767-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-11
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole de Lyon
National registration number: 20004697700019
Postal address: 20 rue du Lac, CS 33569
Town: Lyon
Postal code: 69505
Country: FR
E-mail: dpmg.marches@grandlyon.com
NUTS code: FRK26
Main address (URL): http://www.grandlyon.com
Address of the buyer profile (URL): http://www.marchespublics.grandlyon.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marchespublics.grandlyon.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Postal address: 20 rue du Lac
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
Telephone: +33 426993682
E-mail: dpmg.marches@grandlyon.com
NUTS code: FRK26
Main address (URL): http://www.marchespublics.grandlyon.com
Address of the buyer profile (URL): http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon

Reference number: 19dpmg075

II.1.4) Short description

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ils pourront porter sur des biens propriété de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions illicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 1500000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRK26
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole de Lyon, 69003 Lyon.

II.1.4) Short description

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur l'amiante, le plomb, la légionnelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ils pourront porter sur des biens propriété de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions illicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 1500000
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois 2 années. Le montant maximal d'engagement de commande pour la durée ferme est de 750 000 EUR HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximal d'engagement sur la durée totale du marché est de 1 500 000 EUR HT.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP,

— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, et

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et

— art. 1 arrêté du 22.3.2019. Autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Niveau minimal des effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes. Et niveau minimal des principaux services effectués: être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics immobiliers; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Et niveau minimal art. 1 arrêté du 22.3.2019:

— l'agrément ministériel autorisant l'utilisation d'un appareil à fluorescence X ou équivalent, et

— l'accréditation COFRAC de l'entreprise relative à la stratégie d'échantillonnage aux prélèvements et les essais physiques du laboratoire concernant les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou équivalent, et

— l'accréditation COFRAC de l'entreprise et l'annexe technique associée relatives aux prélèvements et analyses des légionnelles ou équivalent, et

— la certification par l'autorité de sûreté nucléaire concernant le dépistage ou contrôle (niveau 1) et l'identification de la source (niveau 2) pour le radon ou équivalent.

III.2.2) Contract performance conditions

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours,

— prix révisable,

— avances,

— acomptes,

— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 09:00
IV.02.07) Place

20 rue du Lac, 69003 Lyon.


Additional information:

Le ou les représentants de l'acheteur.


Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courrier électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg075 — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET. La validité des offres est de 210 jours à compter de la date de remise des plis. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 6.4.2020. La facturation en ligne sera acceptée.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: FR
Telephone: +33 478141010
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
URL: http://www.telerecours.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-06

English Language Unavailable

CPV Codes
71317000; 79419000; 90711100; Hazard protection and control consultancy services; Evaluation consultancy services; Risk or hazard assessment other than for construction;

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