France-Saint-Médard-en-Jalles: Optical instruments

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Tile France-Saint-Médard-en-Jalles: Optical instruments
OJEU (High Value) 587822-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-11
Deadline 2020-01-15 11:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Centeral Government
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :






Official name: Minarm/DGA/DO/S2A
Postal address: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats sud-ouest/site Gironde
Town: Saint-Médard-en-Jalles
Postal code: 33166
Country: FR
Contact person: Acheteur négociateur
Division Achats
Telephone: +33 556705651

Main address (URL): http://www.ixarm.com
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
http://www.ixarm.com
http://www.marches-publics.gouv.fr













Fourniture de matériels optiques et opto-mécaniques au profit des centres de la direction technique de la DGA






Centres de la direction technique de la DGA en France métropolitaine.

NUTS code: FRI12
NUTS code: FRJ23
NUTS code: FRH03
NUTS code: FRB01



6


900 000

Fourniture de matériels optiques et opto-mécaniques au profit des centres de la direction technique de la DGA. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre. Celui-ci comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande et marchés subséquents. Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des plis». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.









II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes



À titre indicatif, le montant maximal de l'accord-cadre est de 2 000 000 EUR (HT).


900 000



72



Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2391-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le paiement par carte achat pourra être mis en œuvre dans les conditions de l'article R. 2392-13 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme II, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en VI.3) Renseignements complémentaires.




Cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché pourra être rejeté).


Cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.














FI1900243TATLS




15
01
2020





La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2)): chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché): au titre de leur situation propre:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) signé électroniquement par une personne habilitée et DC2 (déclaration du candidat), à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2,

— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait K bis, chaîne de délégation),

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus,

— la déclaration mentionnée à l'article R. 2393-42 du code de la commande publique présentée par le soumissionnaire avec son offre, ou (cf. article R. 2393-43 du code de la commande publique) après le dépôt de son offre (les sous-contractants feront l'objet d'une acceptation ou d'un rejet dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21, R. 2393-22 et R. 2393-41 du code de la commande publique et selon les modalités décrites ci-dessous).

Au titre de leur capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 complété.

A titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché (ou DC2 complété),

— ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne des compétences suivantes:

C1) Le candidat devra démontrer son expérience dans le domaine de la distribution de composants optiques sur étagère;

C2) Le candidat devra démontrer sa capacité à répondre à des spécifications particulières («Customisation» de certains composants); C3) Le candidat devra démontrer sa capacité à mettre en place un catalogue électronique associé à un système de paiement par carte achat. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat remplira la rubrique H du DC2. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Autres exigences au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché: mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Signature: les documents DC1 et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Conformément à l'article R. 2342-2 du code de la commande publique, l'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Information sur la sous-contractance: en vertu de l'article L. 2393-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut imposer au titulaire:

— de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants,

— de sous-contracter une partie des marchés publics de défense ou de sécurité.

Modalités de modification des groupements: la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. Modalités de transmission des plis: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des plis se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe — AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres. — Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. — Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif. — Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2019.





Official name: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31068

E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757



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06
12
2019

English Language Unavailable

CPV Codes
38600000; Optical instruments;

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