France-Toulon: Road construction works

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Tile France-Toulon: Road construction works
OJEU (High Value) 588056-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-12
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée
National registration number: 24830054300217
Postal address: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresseinternet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Postal address: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

19trav18-pole d'échanges La Seyne relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau infructueux

Reference number: 19trav18

II.1.4) Short description

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.

Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.

Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 600000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL05
II.1.4) Short description

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.

Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.

Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 30

Criteria: Performances en matière de protection de l'environnement
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 600000
II.02.07) Duration in months 26
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Équipement: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2.2) Contract performance conditions

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget principal et budget annexe ZAE de la Métropole TPM. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 00:00
IV.02.07) Place

Toulon.


Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP - 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé,

— FNTP - 663: signalisation électrique — voies ferrées.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation. Références des publications de l'avis d'infructuosité: moniteur avis nº Am-1944-9724 du 27.10.2019 Boamp avis nº19-161985 du 29.10.2019 JOUE: avis nº 2019/s 209-509296 du 29.10.2019 AWS publié le 29.10.2019.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494427930
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Body responsible for mediation procedures
Official name: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Postal address: place Felix Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
e

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-09

English Language Unavailable

CPV Codes
45233120; 45234140; Road construction works; Level crossing construction works;

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