Notice Summary

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Tile France-Marne-la-Vallée: Sewerage work
OJEU (High Value) 588119-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-12
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Body goverened by public law
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Paris Vallée de la Marne
Postal address: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Town: Marne-la-Vallée Cedex
Postal code: 77207
Country: FR
Telephone: +33 160372424
E-mail: Marches@agglo-pvm.fr
Fax: +33 160372434
NUTS code: FR102
Main address (URL): http://www.agglo-pvm.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches.maximilien.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356305&orgAcronyme=a8a
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement

Reference number: 19062/19063

II.1.4) Short description

MP 19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.7) The contracting authority reserves the right to award concessions combining the following lots or groups of lots -

Néant.


Description: Item/Lot 1
Title:

19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR102
II.1.4) Short description

MP 19062 — lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique (détaillée dans le RC)
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 4000000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.



Description: Item/Lot 2
Title:

19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR102
II.1.4) Short description

MP 19063 — lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique (détaillée dans le RC)
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 4000000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— le formulaire DUME (possibilité de compléter en ligne le DUME a pré rempli par l'acheteur) ou DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter ou les documents suivants:

— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2343-3-1º du code de la commande publique en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (annexe I du R.C.) et

— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années relatives à des prestations similaires (nature, montant, acheteur, date et lieu d'exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

5) des certificats de qualification professionnelle:

a) pour le lot 1:

i) lot 1: certification FNTP — 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers et — 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum) profondeur de tranchée < ou = 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique et — 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN > 600 mm et — 5192: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de 100 mm < DN < ou = 250 mm;

ii) lot 1: les attestations AIPR signés des personnes susceptibles de travailler pour la collectivité dans le cadre du marché;

iii) lot 1: la certification de l'entreprise pour les travaux en lien avec l'amiante: sous-section 3 et sous-section 4;

b) pour le lot 2:

i) lot 2: certification FNTP — 52: réhabilitation des canalisations sans tranchée: 5211 et 5212 et 5221 et 5222 et 5241 et 5242.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 13:30

Section V: Complementary information



Additional information:

Allotissement: ce marché est décomposé en 2 lots:

— 19-062 lot 1: travaux sur les réseaux d'assainissement avec ouverture de tranchée,

— 19-063 lot 2: travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée cadre juridique.

Le présent marché est un marché public à procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités d'attribution du marché

Lot 1: l'accord-cadre est attribué aux 3 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Lot 2: l'accord-cadre est attribué aux 2 soumissionnaires au maximum qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation.

Forme et montant de l'accord-cadre

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. Les montants annuels minimal et maximal sont les suivants de chaque lot: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: sans. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, concerne les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations des titulaires de l'accord-cadre seront rémunérées par application d'un prix unitaire sur la base de ce qui sera commandé. Les bons de commande sont attribués selon la méthode à «tour de rôle». Les modalités de de dévolution des bons de commande sont prévus à l'article 4 du CCAP relatif aux modalités de dévolution des bons de commandes dit à tour de rôle. Retrait du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site https://marches.maximilien.fr/ (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administratives, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 6.1.2020, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19062/19063 Travaux sur les réseaux d'assainissement».


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Town: Melun
Postal code: 77008
Country: FR
Telephone: +33 160566630
E-mail: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Postal address: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: FR
Telephone: +33 182524267
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-09

English Language Unavailable

CPV Codes
45232410; Sewerage work;

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