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Tile France-Chamalières: Storage bins
OJEU (High Value) 588550-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-12
Deadline 2020-01-15 18:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Body goverened by public law
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Banque de France — DGFB service achats
National registration number: 57210489100997
Postal address: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Town: Chamalières
Postal code: 63407
Country: FR
Contact person: Soline Connier
E-mail: cham.marches-europeens@banque-france.fr
NUTS code: FRK14
Main address (URL): www.banque-france.fr
Address of the buyer profile (URL): https://achats-consultations.banque-france.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://achats-consultations.banque-france.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ECONOMIC AND FINANCIAL AFFAIRS

Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture de caisses en contre-plaqué et acier destinées au conditionnement de billets pour l’export

Reference number: BDF2019039

II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de caisses en contre-plaqué et acier, destinées au conditionnement de billets pour l’export.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 1360000.00

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRK14
II.2.3.2) Main site or place of performance:

63400 Chamalières.

II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de caisses en contre-plaqué et acier, destinées au conditionnement de billets pour l’export.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 1360000.00
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché par périodes successives de 12 mois et au maximum 3 fois.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Les candidats devront fournir les échantillons de caisses en complément de leur offre, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (article 4.3).

Une prime sera versée à l’ensemble des candidats ayant remis des échantillons (article 10 du règlement de la consultation).


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

III.2.2) Contract performance conditions

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 18:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 10:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegardé.

Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743

(Pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-09

English Language Unavailable

CPV Codes
44614100; Storage bins;

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