France-Brest: Construction work

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Tile France-Brest: Construction work
OJEU (High Value) 590481-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-13
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Regional or local Agency / Office
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Brest Métropole Habitat
National registration number: 350 090 619 00015
Postal address: 68 rue de Glasgow
Town: Brest
Postal code: 29200
Country: FR
E-mail: mdiquelou@bm-h.fr
NUTS code: FRH02
Main address (URL): http://www.bm-h.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wTdVYmu6Zf

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wTdVYmu6Zf
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AGENCY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:

Peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat

Reference number: 2019-116

II.1.4) Short description

Peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 8000000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Grand ensemble sur Brest

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRH02
II.1.4) Short description

Peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat sur les grands ensembles sur Brest.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 4000000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT, s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.


Description: Item/Lot 2
Title:

Petit et moyens ensembles sur Brest et hors Brest

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRH02
II.1.4) Short description

Peinture et revêtement de sols sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat sur les petits et moyens ensembles sur Brest et hors Brest.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 4000000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT, s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants:

—— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),

—— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

—— les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

—— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail,

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,

— la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

— les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes):

—— l'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes): l'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années,

— l'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants ou si le candidat ne justifie pas des justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes): l'attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 10:00

Additional information:

Date prévisionnelle.


Section V: Complementary information



Additional information:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: FR
Telephone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Brest Métropole Habitat — service achats
Postal address: 68 rue de Glasgow — BP 92251
Town: Brest Cedex 2
Postal code: 29222
Country: FR
Telephone: +33 229004515
E-mail: mdiquelou@bm-h.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-10

English Language Unavailable

CPV Codes
45000000; Construction work;

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