France-Toulon: Scrub-removal work

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Tile France-Toulon: Scrub-removal work
OJEU (High Value) 590513-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-13
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée
National registration number: 24830054300217
Postal address: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Postal address: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

19trav21 Accord-cadre mono-attributaire de travaux de débroussaillage des cours d'eau avec accessoirement enlèvement des déchets, en 3 lots

Reference number: 19trav21

II.1.4) Short description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:

— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents,

— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,

— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 289000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Secteur Centre

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRL05
II.1.4) Short description

Secteur Centre: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 101257
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Clauses de réexamen: article 7 du CCAP — prix nouveau en cours d'exécution du marché.



Additional information:

Aucune.


Description: Item/Lot 2
Title:

Secteur Est

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRL05
II.1.4) Short description

Secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 116676
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Clauses de réexamen: article 7 du CCAP — prix nouveau en cours d'exécution du marché.



Additional information:

Aucune.


Description: Item/Lot 3
Title:

Secteur Ouest

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRL05
II.1.4) Short description

Secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 101535
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Clauses de réexamen: article 7 du CCAP — prix nouveau en cours d'exécution du marché.



Additional information:

Aucune.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération, ainsi que la méthode de notation sont écrits au règlement de la consultation. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marchés sont:

— lot 1: montant minimal annuel: 30 000, 00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT,

— lot 2: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT,

— lot 3: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.

Pour information: les montants estimés des lots ainsi que les DENC sont annuels. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'elle est atteint:

— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur,

— soit son maximum (clause glissante): la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494427930
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Body responsible for mediation procedures
Official name: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Postal address: place Felix Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Au niveau de l'attribution:

jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
e

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-11

English Language Unavailable

CPV Codes
45111220; 45246000; Scrub-removal work; River regulation and flood control works;

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