France-Reims: Printed envelopes

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Tile France-Reims: Printed envelopes
OJEU (High Value) 590978-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-13
Deadline 2020-01-15 17:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Communauté urbaine du Grand Reims
Postal address: CS 80036
Town: Reims Cedex
Postal code: 51722
Country: FR
Telephone: +33 326777493
E-mail: c3c.ressources@grandreims.fr
NUTS code: FRF23
Main address (URL): http://www.grandreims.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches.grandreims.fr
I.2.3) The contract is awarded by a central purchasing body

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.grandreims.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: C3C Ressources et Territoires
Postal address: CS 80036
Town: Reims Cedex
Postal code: 51722
Country: FR
E-mail: c3c.ressources@grandreims.fr
NUTS code: FRF23
Main address (URL): http://www.grandreims.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches.grandreims.fr
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.grandreims.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées

Reference number: AF1M903

II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et du Centre communal d'action sociale de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 16.3.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 220000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRF23
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.1.4) Short description

Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 40

Criteria: Délai de livraison
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 50
Value excluding VAT: EUR 220000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Il est demandé de fournir des échantillons (détaillés dans le RC) dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de consultation. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété du pouvoir adjudicateur.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Postal address: 25 rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postal code: 51000
Country: FR
Telephone: +33 326668687
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Postal address: 25 rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postal code: 51000
Country: FR
Telephone: +33 326668687
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-10

English Language Unavailable

CPV Codes
30199710; Printed envelopes;

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