France-Toulon: Refuse-collection vehicles

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Tile France-Toulon: Refuse-collection vehicles
OJEU (High Value) 592310-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-13
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée
National registration number: 24830054300217
Postal address: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Postal address: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494055824
E-mail: marchespublics@metropoletpm.fr
NUTS code: FRL05
Main address (URL): http://www.marches-publics.info
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la Metropole TPM

Reference number: 19serv19

II.1.4) Short description

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,

— la location de compacteurs, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,

— le transport simple de benne ou compacteur appartenant à la Métropole vers les exutoires définis,

— l'accueil, le stockage et le traitement des déchets métropolitains emmenés directement par les différents services de la collectivité. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques (Ouest, Centre et Est Métropole). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 926315

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
3

Description: Item/Lot 1
Title:

Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six Fours Les Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur— Mer et Ollioules

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRL05
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 — Toulon.

II.1.4) Short description

Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six Fours Les Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur— Mer et Ollioules.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations apprécié à partir du détail estimatif non contractuel
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 348157
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.



Additional information:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 200 000 EUR.


Description: Item/Lot 2
Title:

Secteur Centre Métropole antennes métropolitaines Toulon/Le Revest

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRL05
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 — Toulon.

II.1.4) Short description

Secteur Centre Métropole antennes métropolitaines Toulon/Le Revest.

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations apprécié à partir du détail estimatif non contractuel
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 221477
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.



Additional information:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: 100 000 EUR.


Description: Item/Lot 3
Title:

Secteur Est Métropole antennes métropolitaines de La Valette du Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRL05
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 — Toulon.

II.1.4) Short description

Secteur Est Metropole Antennes Métropolitaines de La Valette du Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles

II.2.5) Award criteria:
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations apprécié à partir du détail estimatif non contractuel
Weighting: 60
Cost/Price
Criteria: Valeur technique
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 356680
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.



Additional information:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 200 000 EUR.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 00:00
IV.02.07) Place

Toulon.


Section V: Complementary information



semestre 2023.
e


Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info

Les estimations sont annoncées sur 4 ans:

— lot 1: 348 157 EUR HT,

— lot 2: 221 477 EUR HT,

— lot 3: 356 680 EUR HT,

Total = 926 315 EUR HT.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères du prix et de la valeur technique, ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du RC.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: FR
Telephone: +33 494427930
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Body responsible for mediation procedures
Official name: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Postal address: place Felix Baret, CS 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
e

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-11

English Language Unavailable

CPV Codes
34144511; 90500000; Refuse-collection vehicles; Refuse and waste related services;

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