Notice Summary

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Tile France-Bordeaux: Gas-distribution network
OJEU (High Value) 593202-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-13
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Régaz-Bordeaux
National registration number: 38258912500030
Postal address: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Town: Bordeaux Cedex
Postal code: 33070
Country: FR
Contact person: Direction générale/supports
Telephone: +33 556794133
E-mail: agarcia@regazbordeaux.com
Fax: +33 557142555
NUTS code: FRI12
Main address (URL): http://www.regaz.fr
Address of the buyer profile (URL): http://e-marchespublics.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://e-marchespublics.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://e-marchespublics.com
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:

Construction d'une conduite gaz MPC DN200 acier (Lormont/Bassens)

Reference number: 2019-RGZ-C14

II.1.4) Short description

Construction d'une conduite gaz MPC DN200 acier entre les communes de Lormont et Bassens.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRI12
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Lormont et Bassens.

II.1.4) Short description

Les travaux comprennent:

— les études d'exécution,

— la fourniture, le soudage et la pose du tube acier,

— les travaux de terrassement,

— les forages dirigés sous voies SNCF,

— la pose de plaques de protection PE,

— les travaux de réfection de chaussée,

— les épreuves et contrôles CND,

— les plans de récolement.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);

2) à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

2) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de travaux de même nature que celle du marché;

3) certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins de 1 an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.

S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.

Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article R. 2142-22 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4

Section V: Complementary information



Additional information:

1) Information sur le marché:

Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé;

2) Forme de la procédure:

La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

La présente procédure se déroule en 2 phases:

temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,
er

phase de la présente consultation;
d
de

3) Dossier de candidature à remettre:

Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;

4) Conditions de remise des candidatures:

Conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 683482);

5) Sélection des candidatures:

Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article R. 2144-2 du décret nº 2018-072 du 3.12.2018. Les candidats disposent d'un délai maximal de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;

6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.

Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;

7) Négociation:

phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
de

8) Durée:

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.


Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Postal address: 30 rue des Frères Bonies
Town: Bordeaux
Postal code: 33000
Country: FR
Telephone: +33 547339105
Fax: +33 547339186

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Postal address: 30 rue des Frères Bonies
Town: Bordeaux
Postal code: 33000
Country: FR
Telephone: +33 547339186

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-10

English Language Unavailable

CPV Codes
44161110; 45231221; Gas-distribution network; Gas supply mains construction work;

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