Notice Summary

To get tender notifications and more sign up now and never miss a notice again.

Tile France-Lyon: Tyres for trucks
OJEU (High Value) 596686-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-17
Deadline 2020-01-15 16:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Other
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole de Lyon
Postal address: 20 rue du Lac, CS 33569
Town: Lyon Cedex 03
Postal code: 69505
Country: FR
E-mail: uniteachatproprete@grandlyon.com
NUTS code: FRK26
Main address (URL): http://marchespublics.grandlyon.com
Address of the buyer profile (URL): http://marchespublics.grandlyon.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://marchespublics.grandlyon.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) Type of the contracting authority:
Collectivité territoriale à statut particulier
I.5.2) Other activity -
Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules industriels de la Métropole de Lyon

Reference number: 19DP042

II.1.4) Short description

Le marché consiste en la fourniture de pneus neufs ou rechapés, du gardiennage de pneumatiques, de prestations associées tel que géométrie, montage/démontage, etc. et d'accessoires liés à l'univers pneumatique.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 720000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRK26
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole.

II.1.4) Short description

Le marché consiste en la fourniture de pneus neufs ou rechapés, du gardiennage de pneumatiques, de prestations associées: géométrie, montage/démontage, etc. et de fourniture d'accessoires liés à l'univers pneumatique, à destination des véhicules industriels de la Métropole de Lyon.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 720000
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, reconductible une fois 2 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

— déclaration du chiffre d'affaires: le chiffre d'affaire global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

— effectifs: pas de minimum.

— références: être en capacité de livrer des pneumatiques pour véhicules industriels et assurer le rechapage et le gardiennage de ces pneumatiques, comparables à ceux objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

III.2.2) Contract performance conditions

Il est mis en place des clauses sociales cf RC.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Notice number in the OJ S 2015/S 236-427808
IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 09:00
IV.02.07) Place

Territoire de la Métropole de Lyon.


Additional information:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.


Section V: Complementary information



2024.


Additional information:

Précision du 2-7: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, reconductible une fois 2 ans.

Montant minimum sur la durée ferme du marché de 120 000 euro ht et maximum sur la durée ferme du marché de 360 000 EUR HT. Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp042 ou avec les mots clés Pneu — rechapage. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé pr-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)

— Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 à compter des mesures de publicité appropriées.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: FR
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-13

English Language Unavailable

CPV Codes
34352100; 50116500; 50116510; Tyres for trucks; Tyre repair services, including fitting and balancing; Tyre-remoulding services;

Signup now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.

All content is copyright (c) htps://www.ojeu.com OJEU Finder Ltd, for more information see our Terms & Conditions