France-Chatou: Landscaping work

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Tile France-Chatou: Landscaping work
OJEU (High Value) 597448-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-17
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Commune de Chatou
Postal address: 11 place du Général de Gaulle
Town: Chatou
Postal code: 78400
Country: FR
E-mail: Commandepublique@mairie-chatou.fr
NUTS code: FR103
Main address (URL): http://www.chatou.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gtvLESZDjd

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gtvLESZDjd
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Travaux d'entretien et de création des parcs et jardins

Reference number: PWG12122019

II.1.4) Short description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux. Le marché est composé de 2 postes:

— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,

— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.

Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:

— montant minimal: 350 000 EUR HT,

— montant maximal: 850 000 EUR HT.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR103
II.1.4) Short description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de travaux neufs d'espaces verts, plantés jardinés, situés sur la voirie, les voies et les espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 65
Cost/Price
Weighting: 35
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,

— l'attestation Agefiph,

— l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— les attestations fiscales et sociales,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,

— un RIB.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services, contacts),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.


Additional information:

Le marché est composé de 2 postes:

— poste nº 1: travaux d'entretien réguliers et ponctuels conclus à prix global et forfaitaire et à bons de commandes,

— poste nº 2: travaux de création conclus à bons de commandes.

Le présent marché est conclu sans montant minimal et maximal. Les montants minimal et maximal annuels dudit marché, à titre indicatif donc non contractuels, sont définis ainsi:

— montant minimal: 350 000 EUR HT,

— montant maximal: 850 000 EUR HT.

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées par le CCAP.
re


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: Greffe.taversailles@juradmin.fr
URL: https://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: Greffe.taversailles@juradmin.fr
URL: https://versailles.tribunaladministratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-12

English Language Unavailable

CPV Codes
45112700; 45112710; Landscaping work; Landscaping work for green areas;

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