France-Massy: Modular and portable buildings

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Tile France-Massy: Modular and portable buildings
OJEU (High Value) 599554-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-18
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Commune de Massy
National registration number: 21910377700013
Postal address: 1 avenue du général de Gaulle
Town: Massy
Postal code: 91300
Country: FR
Telephone: +33 160137403
E-mail: correspondre@aws-france.com
NUTS code: FR104
Main address (URL): http://www.ville-massy.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture, pose et location de locaux modulaires pour l'accueil des élèves de l'école élémentaire Painlevé et la restauration des écoles élémentaires et maternelle

Reference number: T19081

II.1.4) Short description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché comprend la fourniture, l'installation, la location et l'enlèvement de locaux modulaires, à prix global et forfaitaire. La durée de la location est prévue pour 11 mois à compter du 10.8.2020 jusqu'au 10.7.2021. Le mois de location supplémentaire au-delà de cette période (à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par mois soit 325 000 EUR pour la durée maximale de location supplémentaire de 13 mois) devra être chiffré. Lieu(x) d'exécution: école Painlevé — place d'Allemagne — 91300 Massy. La durée totale du marché ne saurait excéder 2 ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci (11 mois de location sur DPGF et 13 mois de location supplémentaire maximum).

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 670000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR104
II.1.4) Short description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché comprend la fourniture, l'installation, la location et l'enlèvement de locaux modulaires, à prix global et forfaitaire. La durée de la location est prévue pour 11 mois à compter du 10.8.2020 jusqu'au 10.7.2021. Le mois de location supplémentaire au-delà de cette période (à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par mois soit 325 000 EUR pour la durée maximale de location supplémentaire de 13 mois) devra être chiffré. Lieu(x) d'exécution: école Painlevé — place d'Allemagne — 91300 Massy.

La durée totale du marché ne saurait excéder 2 ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci (11 mois de location sur DPGF et 13 mois de location supplémentaire maximum).

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 20

Criteria: Planning prévisionnel de mise en place
Weighting: 10

Criteria: Valeur environnementale
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 670000
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour postuler, Il est demandé aux candidats de justifier d'un chiffre d'affaires minimum: (soit 2 fois le montant estimatif du marché).

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.2) Contract performance conditions

Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite).

Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: une attestation de visite sera remise par la personne de la mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessus. Celle-ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif.

Les conditions de visites sont les suivantes: les 20.12.2019, 6.1.2020 et 8.1.2020 à 10:30 sur site. Lieu: école élémentaire Painlevé — place d'Allemagne — 91300 Massy. Contact: M. Pascal Ustyanowski (+33 160137444) pascal.ustyanowski@mairie-massy.fr


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-15
IV.02.07) Local time 14:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: FR
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-13

English Language Unavailable

CPV Codes
44211100; Modular and portable buildings;

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