Notice Summary

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Tile France-Clermont-Ferrand: Installation works of walkways
OJEU (High Value) 601674-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-18
Deadline 2020-01-15 14:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Centeral Government
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :






Official name: Mindef/AIR/SIAÉ
Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Country: FR
directeur de l'aia Clermont-Ferrand




Official name: Sous-direction des achats/HAGP
Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
claudie DIDIER
Telephone: +33 473425646
Fax: +33 473424550





Official name: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Postal address: Atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet — CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
morgane BRETTEVILLE
Telephone: +33 473424385
Fax: +33 473424550







19145 — maintenance préventive et curative, adaptation des plates-formes de travail, passerelles et de docks de l'AIA CF et de Toul et de Phalsbourg



1


AIA Cf. et sites de Toul-Phalsbourg




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IV.1.3) In the case of framework agreements – justification for any duration exceeding 4 years

Accord-cadre passé en application du code de la commande publique en procédure concurrentielle avec négociation et publicité (articles L. 2320-1, L. 2324-3 et R. 2324-3).




250 000
1 200 000

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la maintenance préventive et curative ainsi que l'adaptation des plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour les travaux en hauteur sur les aéronefs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA Cf.) et de ses entités de Toul et de Phalsbourg.

Ces moyens d'accès pour travaux en hauteur sur aéronefs sont le plus souvent déplaçables sur roues et parfois équipés de tiroirs mobiles ou de plancher réglable en hauteur.

Le périmètre du marché comprendra:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative et les adaptations mineures éventuelles,

— une provision pour aléas techniques.









II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes



La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre fractionné à bons de commande décomposé en 3 postes comme indiqué au §. II.1.5 ci-avant.

Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.

La durée envisagée pour l'accord-cadre est de 1 an reconductible 4 fois par année sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Toutefois, la négociation pourra porter sur l'allongement de cette durée maximale à 7 ans.



60



Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.



III.2) conditions de participation;

III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

formulaire DC1 (*):

le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2147 dudit code;

formulaire DC2 (*):

le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires




capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de la maintenance et de l'adaptation de plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour des travaux en hauteur sur aéronefs, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

Ou

— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance et de l'adaptation de plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour des travaux en hauteur sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

Et

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
















19145MPF0000




15
01
2020





La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes:

phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
re

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, 1 moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 13.12.2019.





Official name: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Postal address: 6 cours Sablon — BP 129
Town: Clermont-Ferrand Cedex 1
Postal code: 63033
Telephone: +33 473146100
Fax: +33 473146129



Official name: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Postal address: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet — CS 70501
Town: Clermont-Ferrand Cedex 2
Postal code: 63028
Telephone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

13
12
2019

English Language Unavailable

CPV Codes
45213316; Installation works of walkways;

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