Notice Summary

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Tile France-Paris La Défense: Systems consultancy services
OJEU (High Value) 607650-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-20
Deadline 2020-01-15 10:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Postal address: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Town: Paris La Défense
Postal code: 92073
Country: FR
Contact person: Parameswaralingam Rohini
E-mail: rohini.parameswaralingam@rte-france.com
NUTS code: FR
Main address (URL): http://www.rte-france.com/
Address of the buyer profile (URL): https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html


Section II: Object of Contract


Title:

Appui architecture SI

Reference number: 18897

II.1.4) Short description

Le présent avis de marché a pour objet de contractualiser un marché d’appui aux activités d’architecture SI de RTE.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR1
II.1.4) Short description

La démarche d’architecture du SI de RTE a pour objectif de guider les projets afin que les solutions retenues soient conformes aux référentiels d’architecture, règles et politiques techniques du SI de RTE.

Dans ce contexte, RTE souhaite contractualiser un marché d'appui à ces activités d'architecture SI.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 72
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9) Envisaged number of candidates 10
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Il est prévu de consulter 10 entreprises maximum. Dans le cas où le nombre d’entreprises déclarées aptes est supérieur à 10, les critères de sélection suivants seront appliqués :

— nombre de références relatives à la mise en œuvre des compétences mises en avant dans le cadre de prestations au sein d’entreprises > 5 000 salariés,

— nombre d’experts du pôle/réseau d’expertise.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— montée en compétences,

— prolongation des prestations principales,

— réversibilité.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 1 300 000 EUR sur les 3 dernières années.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Le candidat doit répondre aux critères suivants:

— compétences avancées en système d’Information dans les domaines architecture, infrastructures, sécurité, réseau, architecture middleware, langages et développement d’applications ,

— capacité à réaliser des prestations d’architecture pour un client au travers d’un dispositif d’appui dédié ,

— existence d’un pôle/réseau d’expertise dans les domaines architecture, infrastructures, sécurité, réseau, architecture middleware, langages et développement d’applications ci-dessus chez le candidat (préciser le nombre d’experts) ,

— activité dans les communautés de veille Architecture SI.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

Le(s) attributaire(s) du lot 3.1 «Définir le choix des architectures techniques», de la consultation nº 18438 «Marché d’appui en architecture d’entreprise du SI de RTE» ne pourront pas être attributaires du présent marché.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2.2) Contract performance conditions

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 10:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6

Section V: Complementary information


VI.2.1) Electonic ordering will be used

Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre Cedex
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
e

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Instance chargée des procédures de recours
Postal address: 179-191 avenue Joliot-Curie
Town: Nanterre Cedex
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-18

English Language Unavailable

CPV Codes
72246000; Systems consultancy services;

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