Notice Summary

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Tile France-Lyon: Multi-dwelling buildings construction work
OJEU (High Value) 611490-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-24
Deadline 2020-01-15 16:30:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Body goverened by public law
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Lyon Métropole Habitat
National registration number: 81375594900019
Postal address: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Town: Lyon Cedex
Postal code: 69433
Country: FR
Telephone: +33 478716100
E-mail: marches@lmhabitat.fr
NUTS code: FRK26
Main address (URL): http://www.lmhabitat.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-publics.info/

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-publics.info/
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HOUSING AND COMMUNITY AMENITIES

Section II: Object of Contract


Title:

Vénissieux — Ambroise Croizat — construction d'un ERP et résidence séniors — relance lot 2

Reference number: 19s0063

II.1.4) Short description

et 24 places de stationnements (16 extérieures et 8 boxées au RDC).
2

Marché de travaux ordinaire comportant 14 lots et 2 phases: phase 1 — maison de santé et les box au RDC; phase 2 — logements.

La présente consultation concerne uniquement le lot 2 relancé suite à une première consultation déclarée sans suite. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots 1, 3 à 5, 7 à 10, 12 et 14 sont en cours de consultation. Le lot 6 est traité par accord-cadre commun à toutes les opérations du pouvoir adjudicateur. Le lot 11 va être lancé prochainement. Le lot 13 va être relancé prochainement suite à une première consultation déclarée sans suite.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 1573098

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

Gros œuvre — maçonnerie

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRK26
II.2.3.2) Main site or place of performance:

65 boulevard Ambroise Croizat, 69200 — Vénissieux.

II.1.4) Short description

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualification: 2212 ou équivalent,

— chiffre d'affaires annuel: 1 400 000,00 EUR HT,

— effectif: 20 personnes.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 20
Cost/Price
Criteria: Prix
Weighting: 80
Value excluding VAT: EUR 700000
II.02.07) Duration in months 14
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes



Additional information:

La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation). Délais globaux: phase 1 (maison de santé et les box au RDC): 7 mois; phase 2 (logements): 14 mois.

Le lot 2 comporte un prix forfaitaire et des prix unitaires.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;

C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Chiffre d'affaires annuel de 1 400 000,00 EUR HT.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required

Qualification 2212 ou équivalent.

Effectif de 20 personnes.

III.2.2) Contract performance conditions

En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le chantier est soumis à une charte de chantier à faibles nuisances (jointe à l'acte d'engagement), une charte chantier vert et des modalités pratiques de coopération(se référer au CCAP).

Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 16:30


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-01-16
IV.02.07) Local time 09:00

Section V: Complementary information



Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Publication antérieure relative à la présente consultation: avis au JOUE du 29.7.2019 nº 2019/S 144-353698.

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mars 2020.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: FR
Telephone: +33 478141010
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-19

English Language Unavailable

CPV Codes
45211340; 45223220; Multi-dwelling buildings construction work; Structural shell work;

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