France-Nice: Chlorine

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Tile France-Nice: Chlorine
OJEU (High Value) 616524-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-24
Deadline 2020-01-15 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Régie Eau d'Azur
Postal address: Crystal Palace 369/371 Promenade des Anglais — CS 53135
Town: Nice Cedex 3
Postal code: 06203
Country: FR
Contact person: Service achats, marchés publics
Telephone: +33 489981481
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
Fax: +33 489981482
NUTS code: FRL03
Main address (URL): http://eaudazur.com
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-securises.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.marches-securises.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Régie Eau d'Azur
Postal address: Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 Promenade des Anglais
Town: Nice
Postal code: 06203
Country: FR
Contact person: Service achats, marchés publics
Telephone: +33 489981481
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
Fax: +33 489981482
NUTS code: FRL03
Main address (URL): http://marches-securises.fr
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.marches-securises.fr
I.3.8) to the following address:
Official name: Régie Eau d'Azur
Postal address: Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 Promenade des Anglais
Town: Nice
Postal code: 06203
Country: FR
Contact person: Service achats, marchés publics
Telephone: +33 489981481
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
NUTS code: FRL03
Main address (URL): http://marches-securises.fr
https://www.marches-securises.fr


Section II: Object of Contract


Title:

Fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et assistance technique


II.1.4) Short description

Le marché a pour objet la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d'eau potable et une assistance technique du titulaire sur ces prestations.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 445705

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL03
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

II.1.4) Short description

La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, soit 320 000 EUR HT sur la durée maximale de 4 ans,

— sans montant maximum.

II.2.5) Award criteria:

Value excluding VAT: EUR 445705
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.



Additional information:

Critère de sélection des offres:

1) prix: 70 %;

2) valeur technique: 30 %

— qualité des fournitures et des contenants,

— pondération 15 %,

— traitement des commandes, logistique et assistance technique,

— pondération de 15 %.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/),

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier,

— extrait K-bis ou équivalent,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à 1 montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à 1 montant inférieur à l'offre globale du groupement,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

— seuls les candidats ayant présenté les justificatifs attestant de leur capacités technique et financière se verront invités à remettre une offre.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
re
re

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— les prix sont révisables annuellement,

— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à 1 groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
o
o


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-15
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6

Section V: Complementary information



Décembre 2023.


Additional information:

— condition d'envoi des candidatures: la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (Cf. règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,
re

phase consiste en la remise d'une offre. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
e

— la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. La valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.


Review body:
Official name: Régie Eau d'Azur
Postal address: Crystal Palace — CS 53135 369 — 371 Promenade des Anglais
Town: Nice Cedex 3
Postal code: 06203
Country: FR
Telephone: +33 489981481
E-mail: marchespublics@eaudazur.com
Fax: +33 489981482
URL: http://eaudazur.com/

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Postal address: Place Félix Barret — CS 80001
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13282
Country: FR
Telephone: +33 484354554
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
URL: http://www.economie.gouv.fr/

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: FR
Telephone: +33 489978600
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-20

English Language Unavailable

CPV Codes
24311900; Chlorine;

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