France-Paris: Fire-alarm systems

To get tender notifications and more sign up now and never miss a notice again.

Tile France-Paris: Fire-alarm systems
OJEU (High Value) 015056-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-01-13
Deadline 2020-01-24 10:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: RATP
National registration number: 77566343801906
Postal address: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Contact person: Mme Jouane Asma
E-mail: asmaa.jouane@ratp.fr
NUTS code: FR101
Main address (URL): www.ratp.fr
Address of the buyer profile (URL): https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:

NBV — Nouvelles bornes de validation

Reference number: 2019GDI_15122

II.1.4) Short description

Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimal et un montant maximal, portant sur la conception, la fourniture, l’installation et la maintenance de Nouvelles bornes de validation (NBV) qui sont destinées à équiper les lignes de contrôle de stations de métro, de gares RER du réseau ferré de la RATP et les quais de tramway.

Les bornes de validation sont des dispositifs permettant de valider en entrée de zone contrôlée ou en sortie de zone contrôlée un titre présenté par un voyageur.

Il vise toutes les populations de voyageurs ainsi que les personnes à mobilité réduite.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR1
II.1.4) Short description

L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre à commandes composé d'un montant minimal de 400 000 EUR et d'un montant maximal de 3 800 000 EUR.

L'accord-cadre comprend notamment la conception et réalisation, la fourniture (prototype, premiers de série, équipements…), la garantie pour une période de 12 mois, l'installation, la maintenance des Nouvelles bornes de validation (NBV) et la réversibilité.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 96
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de commande publique.



Additional information:

CTA: I1 Systèmes et équipements du réseau

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) descriptions ou photographies des fournitures; des certificats Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier De leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Sans objet.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-24
IV.02.02) Local time 10:00



Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI15122 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — département GDI — à l'attention de Mme Asma Jouane — immeuble Jorasses — 12 avenue du Val de Fontenay — VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l'offre devront être remises en français.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Country: FR
Telephone: +33 158772001
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Néant
Town: Néant
Country: FR

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Postal address: 54 quai de la Râpée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-08

English Language Unavailable

CPV Codes
31625200; Fire-alarm systems;

Signup now to receive weekly OJEU reports for the UK, your sector and/or elsewhere in the EU. We also report on the procurement of EC Institutions.

All content is copyright (c) htps://www.ojeu.com OJEU Finder Ltd, for more information see our Terms & Conditions