France-Rouen: Environmental services

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Tile France-Rouen: Environmental services
OJEU (High Value) 017656-2020
Type Contract awards
Date Published 2020-01-14
Deadline
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Local authorities
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT AWARD



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Métropole Rouen Normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
Postal code: 76176
Country: FR
Telephone: +33 232764422
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
NUTS code: FRD22
Main address (URL): http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile (URL): https://www.mpe76.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Mission de conseil et d'expertise sécuritaire concernant le patrimoine arboré et le patrimoine boisé de la Métropole Rouen Normandie

Reference number: 19-Envir-Lcdb-Patarbore

II.1.4) Short description

Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:

— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:

—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,

—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,

—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

Total Value:
EUR 13674

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRD22
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.

II.1.4) Short description

Le titulaire du marché assurera des missions de conseil et d'expertise sécuritaire portant sur une analyse visuelle et/ou une analyse approfondie sur le patrimoine arboré de la Métropole. La mission de conseil et d'expertise sécuritaire s'exercera sur l'ensemble du patrimoine arboré et boisé de la Métropole Rouen Normandie, et portera notamment sur: des arbres en contexte de milieu urbain:

— des arbres isolés en milieu urbain, au sein d'espaces publics, d'espaces verts ou paysagers, — des arbres d'alignement, en bordure de voirie ou de sentier, des arbres en contexte de milieu naturel ou forestier:

—— des arbres isolés en milieu boisé ou forestier,

—— des lisières forestières boisées en bordure de voirie ou de sentier,

—— de tous les arbres d'un diamètre supérieur à 20 cm de sites arborés, boisés ou forestiers.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 50
Cost/Price
Weighting: 50



Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 161-396460


2019-12-20

5




Official name: SASU PG Inventaire
Postal address: 4 route d'Arthenac
Town: Allas-Champagne
Postal code: 17500
Country: FR
NUTS code: FRI32
V.2.3) The contractor is an SME: yes

Total Value:
EUR 13674

Section V: Complementary information


Additional information:

La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT à la société PGI. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 16 408,80 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-127046 publié le 21.8.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 161-396460 publié le 22.8.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: FR
Telephone: +33 235583500
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-10

English Language Unavailable

CPV Codes
90700000; 71621000; 90711100; 90713000; Environmental services; Technical analysis or consultancy services; Risk or hazard assessment other than for construction; Environmental issues consultancy services;

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