France-Avignon: Guard services

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Tile France-Avignon: Guard services
OJEU (High Value) 017984-2020
Type Contract awards
Date Published 2020-01-14
Deadline
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Awarding Criteria Not applicable
Procedure Open procedure

Description :


AWARD_CONTRACT

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Centre hospitalier d'Avignon
National registration number: 26840016500018
Postal address: 305 rue Raoul Follereau
Town: Avignon Cedex 9
Postal code: 84902
Country: FR
Contact person: Cellule des marchés
Telephone: +33 432753933
E-mail: cellule-marches@ch-avignon.fr
Fax: +33 490871730
NUTS code: FRL06
Main address (URL): http://www.ch-avignon.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440698&orgAcronyme=x7c
I.1) Name and addresses:
Official name: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Postal address: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Town: Cavaillon Cedex
Postal code: 84304
Country: FR
E-mail: Secret.dir@ch-cavaillon.fr
NUTS code: FRL06
Main address (URL): http://ch-cavaillon.fr/
Joint procurement
I.2) The contract involves joint procurement
I.4) Type of the contracting authority:
Établissement public de l'État dans le domaine de la santé

Main Activity
I.5.1) Main Activity: HEALTH

Section II: Object of Contract


Title:

Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon

Reference number: 19G009

II.1.4) Short description

Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon.

Total Value:
EUR 306942.24

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL06
II.1.4) Short description

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au mardi 1.12.2020 à 6:00 du matin. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au vendredi 1.12.2023 à 6:00 du matin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, conformément au 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.



Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

Les critères de jugement des offres sont les suivants: coût de la prestation (60 %) et qualité de la prestation (40 %) décomposée ainsi:

— moyens humains, compétence, organisation: 20 %,

— réactivité en cas de défaillance d'un agent: 10 %,

— moyens techniques mis à disposition de l'agent: 5 %,

— qualité du registre/main courante proposé: 5 %.

IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 140-345921

Contract No:
192015
Title:

Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Centre hospitalier de Cavaillon


2019-12-17

19



Official name: ASI Sécurité
Postal address: 235 rue Claude François
Town: Montpellier
Postal code: 34080
Country: FR
NUTS code: FRJ13
URL: http://www.asi-securite.fr
V.2.3) The contractor is an SME: yes

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 306942.24
Total Value:
EUR 306942.24

Section V: Complementary information


Additional information:

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 16 avenue Feuchères
Town: Nîmes
Postal code: 30000
Country: FR
Telephone: +33 466273700
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de l'acte,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif
Postal address: 16 avenue Feuchères
Town: Nîmes
Postal code: 30000
Country: FR
Telephone: +33 466273700
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-10

English Language Unavailable

CPV Codes
79713000; 79714000; Guard services; Surveillance services;

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