France-Marseille: Inverters

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Tile France-Marseille: Inverters
OJEU (High Value) 018212-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-01-14
Deadline 2020-01-28 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Water, energy, transport and telecommunications sectors
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Régie des transports métropolitains
Postal address: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Town: Marseille
Postal code: 13013
Country: FR
Telephone: +33 491105225
E-mail: marchespublics@rtm.fr
NUTS code: FRL04
Main address (URL): http://www.rtm.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uc-Jh3KZOb

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.achatpublic.com
http://www.achatpublic.com


Section II: Object of Contract


Title:

Maintenance des onduleurs des sites de la Régie des transports métropolitains et prestations associées

Reference number: 19S0133

II.1.4) Short description

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 150 000 EUR HT sur la durée du contrat (4 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRL04
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

II.1.4) Short description

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. La maintenance porte sur les onduleurs installés dans les dépôts de bus, les pôles d'échange, le siège de la RTM et les différents sites d'alimentation du tramway. Le périmètre des prestations à réaliser englobe les onduleurs, dont les différents modèles sont précisés ci-dessous ainsi que les batteries et les systèmes by-pass intégrés dans les onduleurs. Les onduleurs concernés par le présent accord-cadre sont de marques Legrand/S2s, Riello, Socomec, S2s Syrius, dont la puissance peut varier de 6 kVA à 80 kVA selon les modèles. Les différents types d'onduleurs seront détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, qui sera joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations à réaliser comprennent:

1) l'assistance téléphonique;

2/ la maintenance préventive des installations prévue par le constructeur, qui comprend:

— la maintenance préventive des onduleurs,

— le remplacement des condensateurs,

3/ la maintenance curative des installations, qui comprend:

— le dépannage des installations sur site,

— la réparation de cartes électroniques en usine.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique, appréciée sur la base des 2 sous-critères détaillés dans la rubrique VI.3) du présent avis.
Weighting: 34
Cost/Price
Weighting: 66
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no



Additional information:

Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009. Cette pièce générale, réputée connue par l'entreprise, est non fournie


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, sur www.achatpublic.com

Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 « Lettre de candidature-— désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:

2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, fourni en annexe du formulaire DC2;

4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1) du formulaire DC2.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
re

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance, qui est accordée en une seule fois sur la base du montant minimal de l'accord-cadre. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-01-28
IV.02.02) Local time 16:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9

Section V: Complementary information



Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.

VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

A/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans).

2 La valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—- sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse»;

b/ les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté;

c/ en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

d/ en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

e/ les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats,un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;

f/ il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.

Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret, CS 80001
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13282
Country: FR

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: FR
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-09

English Language Unavailable

CPV Codes
31155000; 50324200; Inverters; Preventive maintenance services;

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