France-Paris: Transport services (excl. Waste transport)

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Tile France-Paris: Transport services (excl. Waste transport)
OJEU (High Value) 046805-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-01-30
Deadline 2020-02-14 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority La Poste
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: La Poste
Postal address: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Town: Paris
Postal code: 75015
Country: FR
Telephone: +33 155446557
E-mail: anael.leprun-prestataire@laposte.fr
NUTS code: FR
Main address (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:

Prestation de déménagement — mobilité professionnelle pour les collaborateurs du groupe La Poste


II.1.4) Short description

L’objet de la présente consultation consiste à référencer des prestataires capables d’assurer un service d’accompagnement des collaborateurs en mobilité géographique professionnelle pour l’ensemble du groupe La Poste et ses filiales en France, en Europe et depuis, vers et intra DROM:

— le déménagement des biens personnels (meubles et objets mobiliers) du collaborateur et sa famille sur l’ensemble du territoire de France Métropole (lot nº 1) et sur les DROM (lot nº 2),

3).
o

Pour certains cadres dirigeants, cet accompagnement porte sur des prestations plus larges (recherche d’un logement à l’achat, recherche d’écoles, recherche d’emploi pour le conjoint…).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes


II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3

Description: Item/Lot 1
Title:

Réalisation de prestations de déménagement des collaborateurs du groupe La Poste en France métropolitaine

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FR
II.1.4) Short description

Les prestations attendues sont les suivantes:

— approche au point de chargement et de déchargement,

— emballage du fragile et protection adéquate des mobiliers et matériels,

— démontage des mobiliers et repérage adéquat pour le remontage,

— emballage et déballage des objets fragiles ou de valeur,

— mise des vêtements sur cintres en penderies portables,

— transport des plantes (sans garantie de l’état phytosanitaire),

,
3

— manutention, chargement, calage, arrimage et protection, transport en camion capitonné et livraison,

— remontage et mise en place des mobiliers.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.9.3) Maximum number of candidates: 10
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés, au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Les options sont les périodes de reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).



Description: Item/Lot 2
Title:

Réalisation de prestations de déménagement des collaborateurs du groupe La Poste depuis, vers et intra DROM

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FR
II.1.4) Short description

Les prestations attendues sont les suivantes:

— approche au point de chargement et de déchargement,

— emballage du fragile et protection adéquate des mobiliers et matériels,

— démontage des mobiliers et repérage adéquat pour le remontage,

— emballage et déballage des objets fragiles ou de valeur,

— mise des vêtements sur cintres en penderies portables,

— transport des plantes (sans garantie de l’état phytosanitaire),

,
3

— manutention, chargement, calage, arrimage et protection, transport remontage et mise en place des mobiliers.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.9.3) Maximum number of candidates: 10
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés, au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Les options sont les périodes de reconduction telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).



Description: Item/Lot 3
Title:

Réalisation de prestations de relocation des collaborateurs en France métropolitaine, DROM et Europe

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FR
II.1.4) Short description

Le groupe La Poste accompagne ses collaborateurs en mobilité professionnelle de 2 façons:

— prestations de base: recherche d’un logement en location dans le secteur privé pour l'ensemble des collaborateurs en mobilité,

— prestations complémentaires: relocation plus étendue: assistance dans les démarches liées au déménagement, aide à l’achat ou à la revente, outplacement du conjoint pour les collaborateurs désignés par La Poste.

La recherche d’un logement locatif dans le secteur privé se fait selon 2 dispositifs:

— si les revenus du collaborateur sont inférieurs aux plafonds du PLI, le dispositif est le Mobilipass qui est financé par Action Logement (ex. 1 % logement),

— si les revenus des collaborateurs sont supérieurs aux plafonds PLI, le financement est assuré par le groupe La Poste.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.

II.2.9.3) Maximum number of candidates: 10
II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Les options sont les périodes de reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
o
o

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:

1) La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 25 %):

À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les 3 derniers exercices clôturés (2016, 2017 et 2018): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations demandées dans le tableau fourni au candidat.

Ce critère est valable pour tous les lots.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 1 500 000 EUR HT au cours du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire).

Ce critère est valable pour tous les lots.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de:

1) Structure et dimensionnement (critère pondéré à 35 %):

Pour le lot 1, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:

— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé en France métropolitaine dans le chiffre d'affaires global,

— le détail de sa flotte de véhicule sur le périmètre,

— le détail de ses fonctions supports sur le périmètre,

— le détail de ses fonctions opérationnelles sur le périmètre,

— l'effectif moyen et total annuel du candidat sur le périmètre.

Pour le lot 2, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:

— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé depuis, vers et intra DROM-TOM dans le chiffre d'affaires global,

— le détail de sa flotte de véhicule sur le périmètre,

— le détail de ses fonctions supports sur le périmètre,

— le détail de ses fonctions opérationnelles sur le périmètre,

— l'effectif moyen et total annuel du candidat sur le périmètre.

Pour le lot 3, le candidat présentera sur les 3 derniers exercices fiscaux:

— la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la relocation en France métropolitaine, DROM-TOM et Europe dans le chiffre d'affaires global,

— le détail de ses fonctions supports sur le périmètre,

— le détail de ses fonctions opérationnelles sur le périmètre,

— l'effectif moyen et total annuel du candidat sur le périmètre;

2) Les références du candidat (critère pondéré à 25 %):

Le candidat présentera 4 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices fiscaux.

Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants:

— nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,

— date et montant du marché,

— quelle a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée (détailler le projet),

— coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse courrier électronique).

Ce critère est valable pour tous les lots;

3) La gestion des mesures environnementales (critère pondéré à 15 %):

Le candidat présentera 4 axes majeurs de sa politique environnementale susceptible d'être mis en œuvre dans le cadre du lot concerné.

Ce critère est valable pour tous les lots.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste,

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,

— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 10
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-02-14
IV.02.02) Local time 11:00


IV.2.6) Tender must be valid until
2020-12-31

Section V: Complementary information



Additional information:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.


Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Paris
Postal address: parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-28

English Language Unavailable

CPV Codes
60000000; 70000000; Transport services (excl. Waste transport); Real estate services;

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