France-Rouen: Analysis services

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Tile France-Rouen: Analysis services
OJEU (High Value) 019607-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-01-15
Deadline 2020-02-14 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority DIR Nord-Ouest
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: DIR Nord-Ouest
Postal address: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Town: Rouen Cedex 1
Postal code: 76175
Country: FR
Contact person: Greard Thomas
Telephone: +33 276000428
E-mail: thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 276000495
NUTS code: FRD22
Main address (URL): http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.gouv.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.gouv.fr
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type of the contracting authority: MINISTRY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT

Section II: Object of Contract


Title:

Prélèvements et analyses des terres et boues du réseau des routes nationales de la DIR Nord-Ouest

Reference number: PADD-2019-008

II.1.4) Short description

Prélèvements et analyses des terres et boues du réseau des routes nationales de la DIR Nord-Ouest.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes



Description: Item/Lot 1
Title:

District de Dreux

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRB02
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Réseau routier national du district de Dreux.

II.1.4) Short description

Prélèvements et analyses des terres issues du dérasement des accotements, ainsi que des boues issues des bassins de décantation ou d'infiltration du réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, géré par le district de Dreux.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 30
Cost/Price
Weighting: 70
Value excluding VAT: EUR 70834
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.



Description: Item/Lot 2
Title:

District d'Évreux

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRD21
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Réseau routier national du district d'Évreux.

II.1.4) Short description

Prélèvements et analyses des terres issues du dérasement des accotements, ainsi que des boues issues des bassins de décantation ou d'infiltration du réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, géré par le district d'Évreux.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 30
Cost/Price
Weighting: 70
Value excluding VAT: EUR 70834
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.



Description: Item/Lot 3
Title:

District Manche / Calvados

II.2.1) Lot No: 3
NUTS code: FRD1
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Réseau routier national du district de Manche / Calvados.

II.1.4) Short description

Prélèvements et analyses des terres issues du dérasement des accotements, ainsi que des boues issues des bassins de décantation ou d'infiltration du réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, géré par le district de Manche / Calvados.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 30
Cost/Price
Weighting: 70
Value excluding VAT: EUR 70834
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.



Description: Item/Lot 4
Title:

District de Rouen

II.2.1) Lot No: 4
NUTS code: FRD22
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Réseau routier national du district de Rouen.

II.1.4) Short description

Prélèvements et analyses des terres issues du dérasement des accotements, ainsi que des boues issues des bassins de décantation ou d'infiltration du réseau des routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, géré par le district de Rouen.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 30
Cost/Price
Weighting: 70
Value excluding VAT: EUR 70834
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel / lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— les justificatifs des accréditations par le Cofrac (ou organisme européen équivalent) du ou des laboratoires auxquels le candidat envisage de recourir pour le prélèvement et l'analyse des échantillons.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-02-14
IV.02.02) Local time 11:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-02-14
IV.02.07) Local time 14:30

Section V: Complementary information



Additional information:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 «infrastructures et services de transports», action 12 «entretien et exploitation du réseau routier national»;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2020 pour une durée de 12 mois (reconductible 3 fois),

— accords-cadres à bons de commande.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Padd-2019-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: FR
Telephone: +33 232081270
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232181271
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-01-13

English Language Unavailable

CPV Codes
71620000; Analysis services;

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