Tunisia-Tunis: EBRD - Dialogue procedure to ensure the operational and financial viability of the Tunisian National Sanitation Office

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Tile Tunisia-Tunis: EBRD - Dialogue procedure to ensure the operational and financial viability of the Tunisian National Sanitation Office
OJEU (High Value) 611312-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-24
Deadline 2020-02-14 10:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Office National de l’Assainissement (ONAS)
Awarding Criteria
Procedure

Description :
CONTRACT AWARD



EBRD - Dialogue procedure to ensure the operational and financial viability of the Tunisian National Sanitation Office (TN-Tunis)



Sélection en une étape par concours ouvert pour un marché – demande de propositions


Procurement Reference: 9555-RFP-45537

Location: Tunisia

Business Sector: Municipal and environmental infrastructure

Project number: 45537

Funding source: Global Environment Facility, GEF

Contract type: Consultancy Services

Notice type: Request for Proposals

Issue date: 16 December 2019

Closing date: 14 Febuary 2020, 10:00, Tunis time

Agence d’Exécution (Maître d’Ouvrage):

Nom de l’Entité sélectionnant et engageant le Consultant en sous-traitance


Office National de l’Assainissement (ONAS) , 32 rue Hédi Nouira, 1001 Tunis , TUNISIE.
Town: Tunis
, TUNISIE.

La Personne Contact du Maître d’ouvrage:

Monsieur CHATTI Hassène

Chef de Département Planification, Budget et Etudes Générales

E-mail: dep.budget@onas.nat.tn

Ou

Monsieur BEN LETAIEF Bader Essalem

Chef de Division chargé de suivi des projets financés par la BERD et la BEI

E-mail: dop.suiviprojet@onas.nat.tn

Office National d’Assainissement (ONAS)

Bureau d'Ordre Central.

32 rue Hédi Nouira 1001 Tunis, Tunisie

Tél: (+216) 71 343 200

Fax: (+216) 71 350 411

Description du Projet:

La Banque européenne d'investissement (ci-après la « BEI ») a proposé à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ci-après la « BERD ») de cofinancer le « Programme Intégré de Dépollution du Lac de Bizerte », un projet environnemental intégré (ci-après le « Programme » ou « Projet »). Les autres bailleurs de fonds sont l'État tunisien et la Facilité d'Investissement de Voisinage de l'UE pour le voisinage (FIV). Le coût total du projet s'élève à 90 millions d'EUR, TVA comprise.

Ce programme porte sur l'assainissement du lac de Bizerte, situé dans le nord de la Tunisie et relié à la Méditerranée par un canal de 7 kilomètres. Dirigé par la BEI, il s'inscrit dans le cadre du mécanisme de préparation et de mise en œuvre des projets du programme d'investissement pour l'élimination des principales sources de pollution en Méditerranée (MeHSIP-PPIF). Ce programme d'investissement, considéré comme un projet prioritaire, a été élaboré dans le cadre de l'initiative Horizon 2022 menée par la Commission européenne, qui vise à réduire la pollution en Méditerranée de 80 % d'ici à 2022 en s'attaquant aux déchets ménagers, aux eaux urbaines résiduaires et aux polluants industriels.

Le programme a pour objectif de réduire les sources de pollution dans le lac de Bizerte par la mise en œuvre de nombreuses composantes d'investissements dans différents secteurs comme les eaux usées, les déchets solides, les polluants industriels et la pollution diffuse.

L'action de la BERD portera, pour l'essentiel, sur la composante « eaux usées » du programme dont le bénéficiaire final est l'Office National de l'Assainissement (« ONAS »), la compagnie nationale de l'assainissement. En complément des financements que la BEI et la FIV mettent à disposition, le prêt de la BERD, d'un montant de 20 millions d'EUR, servira à financer l'extension et la remise en état de 3 stations d'épuration, ainsi que l'extension et la remise à neuf du réseau des eaux usées. Ces investissements contribueront à améliorer la qualité des services d'assainissement pour quelque 400 000 habitants du gouvernorat de Bizerte.

, ce qui correspond à 87 % du volume consommé par ses clients et représente 98,9 %
3

environ de ces eaux traitées.
3

Le programme bénéficiera d'un soutien complet au titre de l'assistance technique qui vise à appuyer la mise en œuvre du projet et à renforcer le cadre institutionnel local afin d'améliorer et de préserver la situation environnementale du lac de Bizerte à long terme.

Description de la Mission:

L'ONAS vit un moment critique puisque la demande de services plus performants ne cesse de croître. En raison d'une politique de tarification forfaitaire et l’application du système de Pollueur-Payeur, l'ONAS dépend depuis longtemps de subventions publiques pour son fonctionnement et son financement. Dans le cadre du programme, la BEI et la BERD, en collaboration avec les autorités tunisiennes et l'ONAS, cherchent à améliorer la viabilité financière de ce dernier dans le secteur de l'assainissement en Tunisie. Le projet de coopération technique proposé est conçu pour promouvoir le dialogue et les échanges sur la manière de renforcer durablement la viabilité financière et opérationnelle de l'ONAS,

Conformément aux objectifs de l'État tunisien en matière de gestion du développement et de l'environnement. Il n'est pas destiné à diriger mais plutôt à favoriser les discussions entre les partenaires énumérés ci-dessous.

Les partenaires au dialogue recherchent donc un bureau d’études ou un groupement de bureau d’études (ci-après le « consultant ») pour faciliter la procédure de dialogue entre eux-mêmes et les interlocuteurs pertinents dans le but de formuler une proposition-cadre de réformes visant à améliorer la gouvernance, la viabilité financière et l'efficacité opérationnelle et stratégique de l’ONAS (ci-après la « proposition-cadre »). Les principaux partenaires du dialogue seront le Ministère des Finances (« MdF »), le Ministère des Affaires Locales et de l'Environnement (« MdE »), le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale (« MDICI ») et l'ONAS. Pourront également y participer d'autres intervenants (ci-après, collectivement, les « partenaires au dialogue »).

La présente mission a pour objet de faciliter le dialogue entre l'ONAS et les acteurs clés afin, de permettre l'élaboration et la mise en œuvre de la proposition-cadre qui vise à renforcer la gouvernance, les performances opérationnelles et la viabilité financière de l'ONAS. La procédure de dialogue nécessitera un engagement durable de la part des différents partenaires. La proposition-cadre comprendra un plan d'action à court et long terme, jalonné d'étapes clairement identifiées que les différents partenaires au dialogue s’engageront à suivre pour assurer un résultat positif.

Le consultant devra jouer un rôle de premier plan à l'appui de la mise en œuvre du dialogue et dans le développement et la mise en place de la proposition-cadre.

Procédure de sélection du consultant: sélection à concurrence ouverte en une étape.

Les bureaux d’études ou les groupements de bureau d’études intéressés sont invités à soumettre une proposition technique et financière.

Date de début et durée de la mission: Il est prévu que la mission aura une durée totale de 4 ans.

Estimation du coût de la mission: EUR 500.000 (hors TVA).

Source de financement: le contrat est financé par les fonds pour l'environnement mondial (en anglais « Global Environment Facility, GEF »). La sélection et la passation de marché sont soumises à la disponibilité des fonds.

Admissibilité: il n’y a pas de restriction d’admissibilité fondée sur le pays d’origine du consultant.

Conditions de soumission: afin de déterminer la capacité et l’expérience des consultants souhaitant être sélectionnés, le consultant doit soumettre une proposition conformément à la DDP.

Le lien de la DDP correspondant est: https://www.ebrd.com/work-withus/procurement/p-pn-191216b.html

Notes importantes:

1. La sélection se fera normalement parmi les propositions reçues en réponse à cette notification uniquement, sur la base des critères de sélection énoncés dans la DDP. Le consultant le mieux classé sera sélectionné et invité, sous réserve de la disponibilité des fonds.

2. Toutes les mises à jour et les clarifications du présent avis de marché et / ou de la DDP seront annoncées comme mises à jour dans cet avis, sans autre notification. En cas de modification de la DDP, les consultants devront télécharger la version mise à jour de la DDP. Les consultants sont tenus de vérifier périodiquement l’avis pour les mises à jour. La non prise en compte des mises à jour lors de la préparation de la proposition peut entraîner la disqualification ou des pénalités pour les scores de l'évaluation.


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CPV Codes
71356200; Technical assistance services;

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