France-Montreuil: Maintenance and repair of data network equipment

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Tile France-Montreuil: Maintenance and repair of data network equipment
OJEU (High Value) 606114-2019
Type Invitation to tender
Date Published 2019-12-20
Deadline 2020-02-14 11:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority ACOSS
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: ACOSS
Postal address: 36 rue de Valmy
Town: Montreuil
Postal code: 93100
Country: FR
E-mail: romain.nicolas@acoss.fr
NUTS code: FR106
Main address (URL): http://www.acoss.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.acoss.achatpublic.com

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.acoss.achatpublic.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://www.acoss.achatpublic.com
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: SOCIAL PROTECTION

Section II: Object of Contract


Title:

Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

Reference number: P1937-AOO-DSI

II.1.4) Short description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 837000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR106
NUTS code: FRK2
NUTS code: FRJ23
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Site ACOSS de Toulouse et de Lyon.

II.1.4) Short description

Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: La valeur technique de l'offre
Weighting: 40
Cost/Price
Weighting: 60
Value excluding VAT: EUR 837000
II.02.07) Duration in months 24
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.



Additional information:

L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— tous certificats ou documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-02-14
IV.02.02) Local time 11:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-02-14
IV.02.07) Local time 11:15

Section V: Complementary information



Additional information:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation suivants: le critère valeur technique est pondéré à 40 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:

1) adéquation de l'offre au regard des spécifications précisés concernant les acquisitions des évolutions capacitives et les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles: 20 %;

2) adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives, des maintenances pro-actives, ainsi que des services associés: 35 %;

3) adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance: 45 %.

Le critère prix est pondéré à 60 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.

Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1937-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1937-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés «copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS — DSI/secrétariat général — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, à l'attention de M. Romain Nicolas.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93100
Country: FR
Telephone: +33 149202000
E-mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Body responsible for mediation procedures
Official name: Le médiateur des entreprises
Postal address: 98 rue de Richelieu
Town: Paris
Postal code: 75002
Country: FR
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93100
Country: FR
Telephone: +33 149202000
E-mail: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2019-12-17

English Language Unavailable

CPV Codes
50312300; Maintenance and repair of data network equipment;

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