France-Dunkirk: Overhaul and refurbishment work

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Tile France-Dunkirk: Overhaul and refurbishment work
OJEU (High Value) 073351-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-02-13
Deadline 2020-03-06 12:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority Grand port maritime de Dunkerque
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Grand port maritime de Dunkerque
Postal address: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46534
Town: Dunkerque Cedex 1
Postal code: 59386
Country: FR
Contact person: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Telephone: +33 328287433
E-mail: sgavaud@portdedunkerque.fr
NUTS code: FRE11
Main address (URL): http://www.dunkerque-port.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8R8_5XujVi

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
Official name: Grand port maritime de Dunkerque
Postal address: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534
Town: Dunkerque Cedex 1
Postal code: 59386
Country: FR
Contact person: Département exploitation des outillages et ouvrages — M. Franck Roth
Telephone: +33 328287684
E-mail: Froth@portdedunkerque.fr
NUTS code: FRE11
Main address (URL): http://www.dunkerque-port.fr
Address of the buyer profile (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


Section II: Object of Contract


Title:

Travaux de remplacement de rails inférieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle

Reference number: 19EOO012

II.1.4) Short description

Travaux de remplacement de rails inférieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRE11
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Domaine du GPMD.

II.1.4) Short description

Travaux de remplacement des rails ainsi que d'éventuels ancrages des voies de roulement inférieurs des portes de l'écluse de Gaulle dans le cas où les dégradations viendraient à évoluer.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 96
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique).



Additional information:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal de 100 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 3 000 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation — phase candidature, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:

Sans objet pour l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires pour chaque marché subséquent, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables (sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent). Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix plafonds. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.2) Contract performance conditions

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre subséquent dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 032-072882
IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-03-06
IV.02.02) Local time 12:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4

Section V: Complementary information



Additional information:

Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Town: Lille
Postal code: 59014
Country: FR
Telephone: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-02-11

English Language Unavailable

CPV Codes
45453000; 98363000; Overhaul and refurbishment work; Diving services;

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