France-Meudon: Health and safety consultancy services

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Tile France-Meudon: Health and safety consultancy services
OJEU (High Value) 075452-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-02-14
Deadline 2020-03-20 17:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority Grand Paris Seine Ouest
Awarding Criteria The most economic tender
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Grand Paris Seine Ouest
National registration number: 20005797400012
Postal address: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Town: Meudon Cedex
Postal code: 92197
Country: FR
Contact person: Direction de la commande publique
Telephone: +33 146292442
E-mail: Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
NUTS code: FR105
Main address (URL): https://www.seineouest.fr/

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches.maximilien.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359772&orgAcronyme=f8j
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Reference number: 2000003

II.1.4) Short description

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Pour information une précédente consultation a été lancée en décembre 2019. La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la mauvaise définition du besoin. Il a été décidé de relancer l'accord-cadre sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 200000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:

Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

II.1.4) Short description

Relance — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentages (taux de rémunération), sans montant minimal, ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique
Weighting: 60
Cost/Price
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 200000
II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options

GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.



Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME),

— K ou Kbis,

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.

Voir règlement de la consultation.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la consultation.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria

— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché,

— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations.

Pour les entreprises de moins de 3 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

L'ensemble des missions de l'accord-cadre devront être assurées par des personnes disposant des attestations de compétences de moins de 5 ans pour l'exécution de mission de CSPS de niveau 1, 2 et 3, conformément à l'arrêté modifié du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. Voir règlement de la consultation.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.02.01) Notice number in the OJ S 2019/S 249-618716
IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-03-20
IV.02.02) Local time 17:00


IV.02.06) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.02.07) Conditions for opening of tenders
IV.02.07) Date 2020-03-23
IV.02.07) Local time 10:00

Section V: Complementary information



Dernière trimestre 2023.


Additional information:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr

Le téléchargement est gratuit.

Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC.

Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://marches.maximilien.fr

Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critère de choix des offres:

1) La valeur technique de l'offre (60 points de la note finale), décomposée comme suit:

— sous-critère nº 1: les moyens matériels et humains mis en place pour mener à bien les opérations (25 points),

— sous-critère nº 2: la méthodologie envisagée pour mener à bien les opérations (20 points),

— sous-critère nº 3: la sécurité du personnel et des chantiers, tout particulièrement les mesures préconisées par le CSPS pour limiter les dommages aux réseaux (15 points);

2) Le prix (40 points de la note finale), décomposé en 3 sous-critères:

— sous-critère nº 1: prix pour les opérations de catégorie 3 (25 points),

— sous-critère nº 2: prix pour les opérations de catégorie 2 (10 points),

— sous-critère nº 3: vacations rémunérées à l'heure (3 points),

— sous-critère nº 4: prix pour les opérations de catégorie 1 (2 points).


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Town: Cergy-Pontoise Cedex
Postal code: 95027
Country: FR
Telephone: +33 130173400
E-mail: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-02-13

English Language Unavailable

CPV Codes
71317210; Health and safety consultancy services;

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