France-La Plaine Saint-Denis: Architectural, construction, engineering and inspection services

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Tile France-La Plaine Saint-Denis: Architectural, construction, engineering and inspection services
OJEU (High Value) 076253-2020
Type Contract awards
Date Published 2020-02-14
Deadline
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority SNCF Réseau
Awarding Criteria Lowest price
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT AWARD



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: SNCF Réseau
National registration number: 41228073720375
Postal address: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Town: La Plaine Saint-Denis
Postal code: 93418
Country: FR
Contact person: CPS PIPS — Caroline Passant
Telephone: +33 171323560
E-mail: caroline.passant@reseau.sncf.fr
Fax: +33 171323560
NUTS code: FR
Main address (URL): http://www.sncf.com
Address of the buyer profile (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


Section II: Object of Contract


Title:

Marché relatif à une mission d'assistance


II.1.4) Short description

La prestations porte sur une mission de diagnostic réseaux sur ligne N du transilien.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.1.4) Short description

La mission porte sur la réalisation de prestations de diagnostic réseaux (secs et humides) pour le projet de déploiement du Regio2N de la ligne N du Transilien (adaptation des infrastructures). Il s'agit de réalisations de géo-détections et géo-référencements de l’ensemble des réseaux dans son intégralité (assainissement, adduction d’eau, électrique, gaz, télécom, SNCF Réseau...)

Il s’agit d’une mission dans laquelle devra être obligatoirement prise en compte 3 spécificités essentielles:

— la prestation se réalisera essentiellement de nuit, avec interruption de circulation. La prestation pourra occasionnellement se faire de jour, en site exploité, avec un flux normal de voyageurs sur les quais et circulations potentiellement maintenues, sur toutes les voies (VP et VS). Il convient de remarquer que l’organisation des interventions sur site devra garantir à tout moment la permanence des fonctionnalités de la gare (maintien des différents systèmes d’informations voyageurs, signalétique provisoire, etc.) ainsi que la sécurité des voyageurs, et en particulier aux heures de pointe, et celle des circulations,

— le prestataire se devra, en matière de sécurité en milieu ferroviaire de tenir compte des obligations et préconisations d’intervention édictées par le représentant SNCF (mission de sécurité) assurant la protection de l’entrepreneur durant la prestation de prélèvement des échantillons,

— le prestataire devra s'inscrire dans le planning proposé par la SNCF.

La mission se réalisera:

— soit sous couvert d’un PGC SPS (décret 94) nécessitant une visite d’inspection commune et l’établissement par l’entrepreneur d’un PPSPS,

— soit sous couvert d’un plan de prévention (Décret 92),cf. cahier des charges.

Des visites de chantiers sont envisageables et conseillées:

— pour le secteur IPSL (gares concernées: Mareil-sur-Mauldre, Maule et Nézel-Aulnay)

—— S41: jeudi 11 et vendredi 12,

—— S42: mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18.

Prendre contact avec M. Blanchard — martial.blanchard@reseau.sncf.fr

— pour toutes les autres gares du secteur IPSO

— S41: les 11 et 12 octobre,

— S42: les 17 et 19 octobre.

Prendre contact avec Nathalie Petrovic — nathalie.petrovic@reseau.sncf.fr.




Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation

IV.02.01) Notice number in the OJ S 2018/S 195-442113




Section V: Complementary information


Review body:
Official name: Tribunal administratif
Town: Paris
Country: FR

Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif
Town: Paris Cedex 04
Country: FR
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.04.03) Precise information on deadline(s) for review procedures

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE, ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).


Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-02-11

English Language Unavailable

CPV Codes
71000000; Architectural, construction, engineering and inspection services;

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