France-Lyon: Child daycare services

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Tile France-Lyon: Child daycare services
OJEU (High Value) 076288-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-02-14
Deadline 2020-02-18 00:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority EDF SA et ses filiales
Awarding Criteria Not applicable
Procedure Negotiated procedure

Description :


CONTRACT

Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: EDF SA et ses filiales
Postal address: Direction des achats – Agence ALFA — 106 boulevard Vivier-Merle — CS 93411— 69507 Lyon
Town: Lyon Cedex 03
Postal code: 69507
Country: FR
Contact person: EDF — directions des achats – Agence ALFA — Géraldine Deubelbeiss
E-mail: geraldine.deubelbeiss@edf.fr
NUTS code: FR
Main address (URL): www.edf.com
Address of the buyer profile (URL): https://pha.edf.com

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://pha.edf.com


Section II: Object of Contract


Title:

Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national


II.1.4) Short description

L’objet du marché est le référencement de réseaux nationaux de crèches inter-entreprises pour le personnel d’EDF SA et ses filiales au sein de structures répondant à la législation en vigueur.

La prestation doit répondre à l’ensemble des services attendus d’une crèche inter-entreprises tels que:

— la qualification de l’équipe du personnel en charge de l’accueil des enfants,

— la conformité des locaux relative à l’accueil des enfants,

— une amplitude horaire compatible avec les horaires de travail des salariés,

— une prestation multi-accueil (accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’enfants malades, accueil d’urgence, restauration quotidienne).


Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.1.4) Short description

Le marché ne donne droit à aucune exclusivité au profit des titulaire au sujet des prestations, objet du présent avis de marché.

Le marché est un accord-cadre réparti sur 3 fournisseurs.

Le marché est mis à disposition des unités EDF SA et de ses filiales, il est de type marché- tarif sans engagement financier. Chaque unité commande et finance, sur son budget, ses besoins de berceaux auprès des titulaires du marché.

Un des objectifs du marché est de rationaliser et de centraliser la démarche d’EDF SA en matière de garde d’enfant.

Actuellement, des unités ont d’ores et déjà réservé des berceaux dans différentes structures d’accueil collectif des enfants.

Dans les projections à venir, le besoin est estimé à environ 140 places de berceaux répartis auprès des 3 fournisseurs de façon aléatoire, au gré des besoins des unités.

Ce volume est donné à titre indicatif et n’engage en aucun cas EDF SA et ses filiales. Ce volume sera réparti auprès des 3 fournisseurs de façon aléatoire, au gré des besoins des unités.

Le marché est d'une durée de 3 ans ferme à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2023 et de 3 ans en options de 1 an, à compter du 1.7.2023 jusqu'au 30.6.2026.

La liste des filiales d'EDF SA est disponible via portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations RFX_08092.

II.02.07) Duration in months 72


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères d'aptitude que les fournisseurs doivent respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés sont les suivants:

— un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 600 000 EUR,

— une capacité d’accueil a minima de 1 000 berceaux sur votre réseau,

— des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— une organisation et des moyens mis en place pour une application du RGPD en tant que «responsable de traitement».


Section IV: Procedure


IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV.02.01) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.02.02) Date 2020-02-18



Section V: Complementary information

VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional information:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_080922 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.


Review body:
Official name: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: FR
Telephone: +33 144325151
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Section VI

VI.05.00) Date of dispatch of this notice 2020-02-13

English Language Unavailable

CPV Codes
85312110; Child daycare services;

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