France-Saint-Denis: Provision of services to the community

Get tender notifications and more sign up now and never miss an opportunity again. Already a member? log in to your account.

Title	France-Saint-Denis: Provision of services to the community
OJEU (High Value)	001944-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-04
Deadline	2021-01-27 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure

Description :

CONTRACT Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Saint-Denis Postal address: 2 place Victor Hugo, BP 269 Town: Saint-Denis Cedex 01 Postal code: 93205 Country: FR Contact person: Mme Sonia Lawson-Body Telephone: +33 149336879 E-mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr Fax: +33 149336426 NUTS code: FR106 Main address: http://www.ville-saint-denis.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://Marches.maximilien.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://Marches.maximilien.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Relance — marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus Reference number: 20S0024 Bis II.1.4) Short description La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Elle court à compter du 1.3.2021 ou de la notification du marché si postérieure jusqu'au 31.7.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période de un an. Les prestations seront effectuées uniquement pendant l'année scolaire hors vacances et jours férié. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes. L'accord-cadre est conclu sans maximum et avec un minimum de 65 000 EUR HT par période. Il n'est pas alloti au regard des prestations indissociables. Critères d'attribution: valeur technique de l'offre 50 % (cf. RC pour détails), prix des prestations 40 %, qualité du projet d'insertion et éventuel engagement supplémentaire sur le nombre d'heures réservées 10 %. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 822523 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FR106 II.2.3.2) Main site or place of performance: Saint-Denis. II.1.4) Short description Relance — marché pour la sécurisation de la traversée vers les écoles et éventuels pédibus. Value excluding VAT: EUR 822523 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) Start: 2021-03-01 II.2.7) End: 2021-07-31 The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: Le marché contient une clause d'insertion, et une clause de reprise de personnel (obligation pour le nouveau titulaire de proposer une reprise de personnel), cf. CCAP. La Ville se réserve la possibilité d'effectuer une négociation avec l'ensemble des candidats ou les candidats les mieux classés, ces derniers seront alors contactées par la plate-forme Maximilien. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.01.04.1) List and brief description of rules and criteria: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles du code du travail. Hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Joindre dans ce cas la copie du jugement prononcé. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, DUME) complétée avec le CA des trois derniers exercices ainsi que la part du CA concernant les services objet de l'accord-cadre. Les moyens humains et matériels du candidat, une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Document exigé pour le candidat retenu (cf. RC). III.2.2) Contract performance conditions Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique. Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. Section IV: Procedure IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-01-27 IV.2.2) Local time 12:00 Section V: Complementary information VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted Additional Information: Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743. Review body: Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postal code: 93100 Country: FR Telephone: +33 149202000 VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Montreuil Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postal code: 93100 Country: FR Telephone: +33 149202000 Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-12-30

CPV Codes

75200000; Provision of services to the community;