France-Fos-sur-Mer: Repair and maintenance services

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Title	France-Fos-sur-Mer: Repair and maintenance services
OJEU (High Value)	039073-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-26 17:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Ville de Fos-Sur-Mer National registration number: National registration number: 21130039700018 Postal address: Boîte postale 5 Town: Fos-sur-Mer Cedex Postal code: 13771 Country: FR Telephone: +33 442477059 E-mail: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr Fax: +33 442488205 NUTS code: FRL04 Main address: http://achatpublic.com Address of the buyer profile (URL): http://www.achatpublic.com Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sXwmZioigU&v=1&selected=0 Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_sXwmZioigU&v=1 http://www.achatpublic.com I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour cribleuse de plage Reference number: 2020-11-163 II.1.4) Short description Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour cribleuse de plage. Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRL04 II.1.4) Short description Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées pour cribleuse de plage. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 30 Criteria: Développement durable Weighting: 10 Cost/Price Weighting: 60 II.2.6) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system II.2.7) Start: 2021-06-19 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois). II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Additional Information: — une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive annuelle; — un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance corrective et la fourniture et livraison de pièces détachées: montant minimal annuel: sans — montant maximal annuel: sans. À titre informatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 23 000 EUR HT. Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique); — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME); — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-26 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-01 IV.2.7) Local time 10:00 Section V: Complementary information Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées. Additional Information: La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Délais: cf. article 3.1 du CCAP 2020-11-163. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du RC). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune. Review body: Official name: Tribunal administratif de Marseille Postal address: 22-24 rue Breteuil Town: Marseille Cedex 6 Postal code: 13281 Country: FR Telephone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Body responsible for mediation procedures Official name: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Postal address: 22 boulevard Paul Peytral Town: Marseille Cedex 20 Postal code: 13282 Country: FR Telephone: +33 491156374 Fax: +33 491156190 VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Mairie de Fos-sur-Mer Postal address: Direction de la commande publique, BP 5 Town: Fos-sur-Mer Cedex Postal code: 13771 Country: FR Telephone: +33 442477078 E-mail: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr Fax: +33 442488205 Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

50000000; Repair and maintenance services;