France-Paris: Refuse and waste related services
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| Title | France-Paris: Refuse and waste related services |
| OJEU (High Value) | 039102-2021 |
| Type | Invitation to tender |
| Date Published | 2021-01-26 |
| Deadline | 2021-02-26 12:00:00 |
| Nature Of Contract | Service contract |
| Awarding Authority | |
| Procedure |
| Description : |
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I.1) Name and addresses: NUTS code: FR101 Communication I.3) Procurement documents (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cHMhdmNCCQ Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cHMhdmNCCQ I.4) Type of the contracting authority: Affaires économiques et financières I.5.1) Main Activity: ECONOMIC AND FINANCIAL AFFAIRS AE20200016 collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant II.1.4) Short description La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques amortis de la Banque de France. Le marché est réservé aux ESAT/EA ou structures équivalentes. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 450000 II.1.6) This contract is divided into lots: yes II.1.6.6) Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique individuel et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant II.2.1) Lot No: 1 NUTS code: FR II.2.3.2) Main site or place of performance: France métropolitaine. II.1.4) Short description La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques individuels amortis de la Banque de France. Ce lot inclut la mise à disposition de matériel reconditionné auprès du personnel en activité de la Banque de France. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 450000 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est reconductible une fois pour deux ans. II.2.9) Envisaged number of candidates 4 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Appréciation de la capacité technique pour 100 % de la note, à partir des éléments suivants: — principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 60 % de la note; — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public pour 30 % de la note; — description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité pour 10 % de la note. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant II.2.1) Lot No: 2 NUTS code: FR10 II.2.3.2) Main site or place of performance: Île-de-France. II.1.4) Short description La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des serveurs et du matériel d'infrastructure informatique. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1 II.02.07) Duration in months 24 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché est reconductible une fois pour deux ans. II.2.9) Envisaged number of candidates 4 II.2.9,4) Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Appréciation de la capacité technique pour 100 % de la note, à partir des éléments suivants: — principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 60 % de la note; — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public pour 30 % de la note; — description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité pour 10 % de la note. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no III.1.1) List and brief description of conditions Apporter la preuve de l'existence d'un partenariat avec un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement DEEE. Apporter la preuve de la déclaration en préfecture du site du candidat au titre des installations respectant la Protection de l'environnement soumises à déclaration. Fournir le récépissé, en cours de validité, délivré par la préfecture au candidat, de sa déclaration de transport de déchets. Fournir le récépissé, en cours de validité, délivré au candidat de la déclaration de son activité de courtage et négoce de déchets effectuée en préfecture. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles; — chiffre d'affaires annuel spécifique des trois derniers exercices en relation avec l'objet du marché. III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required Au moins un chiffre d'affaires global des trois derniers exercices supérieur ou égal à 400 000 EUR HT. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité; — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. III.1.5.1) The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons III.2.1) Reference to the relevant law, regulation or administrative provision Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat produira tout document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique: des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. III.2.2) Contract performance conditions Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France. IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation IV.1.1) Type of procedure: Competitive procedure with negotiation IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.1.5) The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-26 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6 Additional Information: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. er Review body: Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. VI.04.04) Service from which information about the review Date of dispatch of this notice : 2021-01-21 |
| CPV Codes |
| 90500000; Refuse and waste related services; |
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