France-Paris: Reception services

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Title France-Paris: Reception services
OJEU (High Value) 039135-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-03-12 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: SIAAP
Postal address: 2 rue Jules César
Town: Paris
Postal code: 75012
Country: FR
Telephone: +33 144754433
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
NUTS code: FR101
Main address: https://www.siaap.fr
Address of the buyer profile (URL): https://marches-publics.siaap.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://marches-publics.siaap.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://marches-publics.siaap.fr
I.4) Type of the contracting authority: BODY PUBLIC

Main Activity
I.5.1) Main Activity: ENVIRONMENT

Section II: Object of Contract


Title:
Accueil de la Cité de l'eau

Reference number: 20S0337

II.1.4) Short description
Accueil de la Cité de l'eau.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 204000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR105
II.2.3.2) Main site or place of performance:
La Cité de l'eau et de l'assainissement (LCDEA).

II.1.4) Short description
Prestation d'accueil à la cité de l'eau et de l'assainissement.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Qualité de l'offre
Weighting: 55
Cost/Price
Criteria: Prix des prestations
Weighting: 45
Value excluding VAT: EUR 204000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).

II.2.10) Variants will be accepted: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;

— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-03-12
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-03-15
IV.2.7) Local time 09:00

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 51 000 EUR HT et sans montant maximal conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Avance prévue: taux à 5 %.

Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3) Precise information on deadline(s) for review procedures
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.


VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: FR
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
79992000; Reception services;

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