France-Rodez: Feasibility study, advisory service, analysis

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Title	France-Rodez: Feasibility study, advisory service, analysis
OJEU (High Value)	039137-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-03-01 14:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Centre hospitalier Sainte-Marie National registration number: National registration number: 77563330800041 Postal address: Lieu-dit Cayssiols, CS 23207, Olemps Town: Rodez Postal code: 12032 Country: FR Telephone: +33 565675300 E-mail: correspondre@aws-france.fr NUTS code: FRJ22 Main address: http://www.ahsm.eu Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.ahsm.eu Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.ahsm.eu I.4) Type of the contracting authority: Autre Main Activity I.5.1) Main Activity: HEALTH Section II: Object of Contract Title: Étude urbanistique et de valorisation du patrimoine immobilier et foncier du Centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez Reference number: Ro21a001/Jo II.1.4) Short description Le Centre hospitalier Sainte-Marie du Rodez souhaite réaliser une étude de valorisation de son patrimoine foncier et immobilier, établir un schéma directeur immobilier et mettre en place une gestion active et dynamique de ce patrimoine. L'étude intégrera la réorganisation des activités hospitalières de l'hôpital Sainte-Marie, et les projets architecturaux en cours dans le cadre de son projet d'établissement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 1 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRJ22 II.1.4) Short description Le Centre hospitalier Sainte-Marie du Rodez souhaite réaliser une étude de valorisation de son patrimoine foncier et immobilier, établir un schéma directeur immobilier et mettre en place une gestion active et dynamique de ce patrimoine. L'étude intégrera la réorganisation des activités hospitalières de l'hôpital Sainte-Marie, et les projets architecturaux en cours dans le cadre de son projet d'établissement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. II.2.5) Award criteria: Value excluding VAT: EUR 1 II.02.07) Duration in months 4 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-03-01 IV.2.2) Local time 14:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 3 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-03-01 IV.2.7) Local time 15:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: RO21A001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services généraux au +33 565675406. Review body: Official name: Tribunal de grande instance de Lyon Postal address: 67 rue Servient Town: Lyon Postal code: 69433 Country: FR Telephone: +33 472607012 Fax: +33 472607238 Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

71241000; 79310000; 79311000; Feasibility study, advisory service, analysis; Market research services; Survey services;