France-Caen: IT services: consulting, software development, Internet and support

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Title France-Caen: IT services: consulting, software development, Internet and support
OJEU (High Value) 039195-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-02-22 16:00:00
Nature Of Contract Service contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Région Normandie
Postal address: place Reine Mathilde, CS 50523
Town: Caen Cedex 01
Postal code: 14035
Country: FR
Telephone: +33 231069815
E-mail: sdm-caen@normandie.fr
NUTS code: FRD
Main address: http://marchespublics.normandie.fr
Address of the buyer profile (URL): http://marchespublics.normandie.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://marchespublics.normandie.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://marchespublics.normandie.fr
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie dans les lycées et bâtiments régionaux


II.1.4) Short description
Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie dans les lycées et bâtiments régionaux.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FRD
II.2.3.2) Main site or place of performance:
La liste des sites pourra être modifiée selon les clauses de réexamen.

II.1.4) Short description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes
II.2.7.6) Description of renewals:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).

III.1.2) Economic and financial standing
III.1.2.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3) Technical and professional ability
III.1.3.1.2) Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2.2) Contract performance conditions
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement


IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-02-22
IV.2.2) Local time 16:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 5
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2021-02-23
IV.2.7) Local time 16:00

Section V: Complementary information



Additional Information:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2020-tic-dbr-0349.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Caen
Postal address: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Town: Caen Cedex 4
Postal code: 14050
Country: FR

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
72000000; 48220000; IT services: consulting, software development, Internet and support; Internet and intranet software package;

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