France-Chambéry: Technical inspection services

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Title	France-Chambéry: Technical inspection services
OJEU (High Value)	039222-2021
Type	Invitation to tender
Date Published	2021-01-26
Deadline	2021-02-25 12:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de la Savoie National registration number: National registration number: 22730001900014 Postal address: château des Ducs de Savoie, CS 31802 Town: Chambéry Postal code: 73018 Country: FR Telephone: +33 479967373 E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRK27 Main address: http://www.savoie.fr Address of the buyer profile (URL): http://www.savoie.fr/marches-publics Communication I.3) Procurement documents (URL):http://www.savoie.fr/marches-publics Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.savoie.fr/marches-publics I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Inspections détaillées des tunnels, paravalanches et pare-blocs Reference number: 20aa064/Jo II.1.4) Short description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR. II.01) Estimated value excluding VAT: EUR 400000 Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRK27 II.1.4) Short description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR. II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 60 Cost/Price Weighting: 40 Value excluding VAT: EUR 400000 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. II.2.10) Variants will be accepted: no The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.2) Contract performance conditions Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2021-02-25 IV.2.2) Local time 12:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2021-02-25 IV.2.7) Local time 14:00 Section V: Complementary information Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20aa064. Review body: Official name: Tribunal administratif de Grenoble Postal address: 2 place de Verdun Town: Grenoble Postal code: 38022 Country: FR Telephone: +33 476429000 E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 URL: https://www.telerecours.fr VI.04.04) Service from which information about the review Official name: Tribunal administratif de Grenoble Postal address: 2 place de Verdun Town: Grenoble Postal code: 38022 Country: FR Telephone: +33 476429000 E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 URL: https://www.telerecours.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes

71631000; Technical inspection services;