France-Paris: Electrical installation work

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Title France-Paris: Electrical installation work
OJEU (High Value) 039981-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-02-22 18:00:00
Nature Of Contract Public works contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: RATP
National registration number: National registration number: 77566343801906
Postal address: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Contact person: Mme Laurence Cregut
Telephone: +33 158776210
E-mail: laurence.cregut@ratp.fr
NUTS code: FR1
Main address: http://www.ratp.fr
Address of the buyer profile (URL): https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:
Réseau RER et Metro de la RATP: Création de Postes de redressement (PR), de Poste force (PF) et de Poste éclairage force (PEF) – travaux d’équipements électriques

Reference number: DHA_2020GDI16439

II.1.4) Short description
Le présent avis porte sur des travaux d’équipements électriques pour la création de Postes de redressement (PR) et Postes éclairage forces (PEF/PF) sur les réseaux de transport de la RATP (Métro et RER).


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR1
II.2.3.2) Main site or place of performance:
Paris, Île-de-France.

II.1.4) Short description
L'objet de cette consultation porte sur la conclusion de deux accords-cadres à commandes portant sur des travaux d’équipements électriques pour la création de Postes de redressement (PR) et Postes éclairage forces (PEF/PF) sur les différents réseaux de transport de la RATP (Métro, RER).

Ces travaux consistent principalement en:

— la réalisation des circuits de puissance et de commande contrôle;

— la réalisation des circuits auxiliaires bâtiments;

— la conception de jeux de barres;

— les essais de réception et de mise en service.

Ces opérations concernent les postes suivants:

— postes de redressement du réseau métro de puissances 3 000 kW et 4 000 kW de tension de sortie 750 V continue (CC);

— postes de redressement du réseau RER de puissance 4 000 kW et 5 000 kW de tension de sortie 1 500 V continue (CC);

— postes éclairage force et poste force des réseaux métro, RER et tramway de puissance 630 kVA et de tension de sortie de 410 V alternatif.

Il s'agit d'une consultation multi-attributaires, visant à conclure deux accords-cadres à commandes multi-attributaires, avec deux titulaires distincts, avec quantités minimales et maximales, pour une durée de 48 mois, répartis comme suit:

— les quantités des prestations à effectuer, attribué au soumissionnaire arrivant en première position dans le classement des offres sont:

—— quantités minimales: cinq PR RER, zéro PR Métro, huit PEF;

—— quantités maximales: dix PR RER, deux PR Métro dont un avec un CS, dix PEF;

position dans le classement des offres sont:
e

—— quantités minimales: deux PR RER, zéro PR Métro, deux PEF;

—— quantités maximales: quatre PR RER, deux PR Métro dont un avec un CS, cinq PEF.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 48
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

CTA: E63 — installations électriques basse tension.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le dossier de consultation des entreprises joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment de conception de jeux de barres. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public;

4) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux;

5) les certificats de qualification professionnelle (ex: CACES, échafaudages…) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres;

6) les habilitations électriques (minimum H2V-B2V ou H1V-B1V sous la responsabilité d’un H2V-B2V au titre de la norme NF C18-510), et certificats de qualification professionnelle Qualifelec E2 C2. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
— certificats de qualification professionnelle Qualifelec E2 C2;

— habilitations électriques (minimum H2V-B2V ou H1V-B1V sous la responsabilité d’un H2V-B2V au titre de la norme NF C18-510).

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.

Modalités de paiement: prix révisable annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 2
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-02-22
IV.2.2) Local time 18:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2021-01-25


IV.2.6) Tender must be valid until
2021-09-30

Section V: Complementary information


VI.2.2) Electronic invoicing will be accepted

Additional Information:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

DHA_2020GDI16439 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
o

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à

RATP Infrastructures

HA & LOG

12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois

Bâtiment Jorasses — LAC VJ50.

À l'attention de Laurence Cregut DHA__2020GDI16439

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à RATP Infrastructures

HA & LOG

12 avenue du Val de Fontenay

94724 Fontenay-sous-Bois

Bâtiment Jorasses

Bureau J4154.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via un outil collaboratif (type Teams).

La candidature et l'offre devront être remises en français.


Review body:
Official name: Tribunal administratif (TA) de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: FR
Telephone: +33 144594646
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris Cedex 12
Postal code: 75599
Country: FR
Telephone: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
45310000; 45317000; 45317300; Electrical installation work; Other electrical installation work; Electrical installation work of electrical distribution apparatus;

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