France-Paris La Défense: Electricity meters

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Title France-Paris La Défense: Electricity meters
OJEU (High Value) 040038-2021
Type Invitation to tender
Date Published 2021-01-26
Deadline 2021-02-11 10:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Negotiated procedure

Description :
CONTRACT NOTICE



Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Enedis
Postal address: 34 place des Corolles
Town: Paris La Défense
Postal code: 92079
Country: FR
Contact person: Alain Fay — Direction des achats — Pôle achats de matériels électriques
Telephone: +33 181975488
E-mail: alain.fay@enedis.fr
NUTS code: FR
Main address: www.enedis.fr
Address of the buyer profile (URL): https://portail-achats.enedis.fr

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):https://portail-achats.enedis.fr

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.8) to the above mentioned address


Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture de compteurs d'électricité PME-PMI


II.1.4) Short description
Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en basse tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT.


Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: no

Description: Item/Lot 1
NUTS code: FR
II.2.3.2) Main site or place of performance:
France métropolitaine.

II.1.4) Short description
Le marché porte sur la fourniture de compteurs d'électricité électroniques PME-PMI destinés à couvrir les besoins pour la période de juillet 2021 à juin 2024.

Le besoin porte sur environ 60 000 compteurs dont 40 000 sur la période ferme du marché (juillet 2021 à juin 2023) et 20 000 sur la période optionnel du marché (juillet 2023 à juin 2024).

La durée est de 24 mois fermes à compter du 1.7.2021 avec une option de douze supplémentaire du 1.7.2023 au 30.6.2024).

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

II.2.5) Award criteria:

II.02.07) Duration in months 36
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.9.2) Minimum number of candidates: 3
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Une période optionnelle d'une durée de douze mois est prévue à la fin de la période ferme de 24 mois.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Tout candidat ne faisant pas, à ce jour, l'objet d'une contractualisation avec Enedis devra compléter le formulaire d'examen d'aptitude (à disposition auprès de l'acheteur).

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise,le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.2.4) Minimum level(s) of standards possibly required
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine du comptage électrique sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Pour pouvoir participer à la consultation, le candidat devra disposer d'une expérience dans le déploiement de compteurs monophasés 90A, communiquant en CPL G3 avec interface Euridis.

III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required
Disposer a minima d'une autorisation temporaire d'emploi de compteurs PME-PMI ou à défaut, avoir une expérience significative portant sur au moins 20 000 compteurs industriels triphasés, intégrant une liaison série RS232 communiquant selon les protocoles Trimaran+, DLMS, Plan et Euridis+, déployés sur un réseau électrique sur la période de janvier 2020 à décembre 2020 et ayant été qualifiés et validés par un distributeur d'énergie électrique.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions précisées à la rubrique III.1) Conditions de participation pourront participer au Programme d'examen d'aptitude (PEA). Seuls les candidats déclarés aptes à l'issue de ce PEA pourront participer à la consultation.

Le candidat remettra, au moment de sa candidature, une documentation attestant qu'il répond aux conditions exigées.

L'existence et les fonctionnalités des éléments présentés devront pouvoir être vérifiées par Enedis.

Seuls les candidats qui satisferont aux conditions minimales précisées aux rubriques III.2.2) «Capacité économique et financière» et III.2.3) «Capacité technique» et, le cas échéant, après réalisation d'un Programme d'examen d'aptitude (PEA) pourront participer à la consultation.

III.01-06_01) Deposits and guarantees required:
Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée.

III.01-07_01) Main financing conditions and payement arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.01-08_01) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Competitive Negotiation
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement

IV.1.3) Envisaged maximum number of participants to the framework agreement 3

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2021-02-11
IV.2.2) Local time 10:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
2021-02-15


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 9

Section V: Complementary information



Additional Information:

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


Review body:
Official name: Tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 140971010
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: FR
Telephone: +33 140971010
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2021-01-21

CPV Codes
38554000; 38552000; Electricity meters; Electronic meters;

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