France-Saint-Louis: Chassis

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Title France-Saint-Louis: Chassis
OJEU (High Value) 263994-2020
Type Invitation to tender
Date Published 2020-06-08
Deadline 2020-07-10 12:00:00
Nature Of Contract Supply contract
Awarding Authority
Procedure Open procedure

Description :
CONTRACT NOTICE


Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses:
Official name: Saint-Louis Agglomération
National registration number: National registration number: 20006605800013
Postal address: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Town: Saint-Louis
Postal code: 68305
Country: FR
Telephone: +33 389709070
E-mail: direction@agglo-saint-louis.fr
Fax: +33 389709085
NUTS code: FRF12
Main address: http://www.agglo-saint-louis.fr
Address of the buyer profile (URL): http://www.marches-publics.info

Communication
I.3) Procurement documents
(URL):http://www.marches-publics.info

Additional Information
I.3.4) Additional information can be obtained from:
I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via:
http://www.marches-publics.info
I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY

Main Activity
I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES

Section II: Object of Contract


Title:
Fourniture et livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de Saint-Louis Agglomération

Reference number: 20ff-Jurq-0369-K

II.1.4) Short description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'un camion poids lourd équipé d'une grue et d'un bras de levage pour les besoins de Saint-Louis Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

II.01) Estimated value excluding VAT:
EUR 250000

Information about lots
II.1.6) This contract is divided into lots: yes

II.1.6.5) maximum number of lots
2

Description: Item/Lot 1
Title:
Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC

II.2.1) Lot No: 1
NUTS code: FRF12
II.1.4) Short description
Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 50

Criteria: Délai de livraison
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 125000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 t de PTAC.


Description: Item/Lot 2
Title:
Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage

II.2.1) Lot No: 2
NUTS code: FRF12
II.1.4) Short description
Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage.

II.2.5) Award criteria:

Criteria: Valeur technique de l'offre
Weighting: 50

Criteria: Délai de livraison
Weighting: 10
Cost/Price
Weighting: 40
Value excluding VAT: EUR 125000
II.02.07) Duration in months 12
II.2.7.5) This contract is subject to renewal: no
II.2.10) Variants will be accepted: no
II.2.11) Options
II.2.11.2) Description of options
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no

Additional Information:

Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage.


Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.1) List and brief description of conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

III.1.2.3) List and brief description of selection criteria
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3.2) List and brief description of selection criteria
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2.2) Contract performance conditions
— durée: pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve du matériel commandé. Le délai maximal de livraison du matériel commandé est celui proposé par le titulaire dans son acte d'engagement. Il démarre à compter de la notification. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du CCP;

— délai global de paiement: 30 jours.

— les prix du marché sont fermes, non révisables;

— une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.

— forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.


Section IV: Procedure

IV.1.1) Type of procedure: Open

IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
IV.2.2) Date 2020-07-10
IV.2.2) Local time 12:00


IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 6
IV.2.7) Conditions for opening of tenders
IV.2.7) Date 2020-07-13
IV.2.7) Local time 00:00
IV.02.07) Place
Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.


Section V: Complementary information



Additional Information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, dans le tableau des caractéristiques techniques de l'offre et dans les éventuels documents annexes transmis par le candidat dans son offre la note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: éléments de notation: éléments techniques et ergonomiques: 80 points SAV, formation et assistance technique: 20 points total 100 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.


Review body:
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Postal address: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Town: Nancy
Postal code: 54038
Country: FR
Telephone: +33 383342565
E-mail: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Fax: +33 383342224
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.04.04) Service from which information about the review
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postal code: 67070
Country: FR
Telephone: +33 388212323
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Section VI

Date of dispatch of this notice : 2020-06-04

CPV Codes
34139000; 34210000; Chassis; Vehicle bodies;

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