France-La Roche-sur-Yon: Subscription services

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Title	France-La Roche-sur-Yon: Subscription services
OJEU (High Value)	264720-2020
Type	Invitation to tender
Date Published	2020-06-08
Deadline	2020-07-10 17:00:00
Nature Of Contract	Service contract
Awarding Authority
Procedure	Open procedure

Description :

CONTRACT NOTICE Section I: Contracting authority I.1) Name and addresses: Official name: Département de la Vendée National registration number: National registration number: 22850001300658 Postal address: 40 rue du Maréchal Foch Town: La Roche-sur-Yon Postal code: 85923 Country: FR Telephone: +33 228858384 E-mail: marchespublics@vendee.fr NUTS code: FRG05 Main address: http://vendee.fr Address of the buyer profile (URL): http://marchespublics.vendee.fr Communication I.3) Procurement documents (URL):http://marchespublics.vendee.fr Additional Information I.3.4) Additional information can be obtained from: Official name: Département de la Vendée: direction juridique — service d'ingénierie documentaire numérique et informationnelle — Martine Fumeron Postal address: 40 rue du Maréchal Foch Town: La Roche-sur-Yon Postal code: 85923 Country: FR Telephone: +33 228858399 E-mail: correspondre@aws-france.com NUTS code: FRG05 Main address: http://marchespublics.vendee.fr Address of the buyer profile (URL): http://marchespublics.vendee.fr I.3.6)Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.vendee.fr I.4) Type of the contracting authority: REGIONAL AUTHORITY Main Activity I.5.1) Main Activity: GENERAL PUBLIC SERVICES Section II: Object of Contract Title: Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques Reference number: 19s0120mt II.1.4) Short description se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021. er L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation). Information about lots II.1.6) This contract is divided into lots: no Description: Item/Lot 1 NUTS code: FRG05 II.1.4) Short description Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1er se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation). II.2.5) Award criteria: Criteria: Valeur technique Weighting: 50 Criteria: Qualité de l'organisation humaine propre aux ressources produites Weighting: 15 Criteria: Niveau de services et d'assistance proposés pour exécuter les prestations Weighting: 15 Cost/Price Weighting: 20 II.02.07) Duration in months 12 II.2.7.5) This contract is subject to renewal: yes II.2.7.6) Description of renewals: Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. II.2.10) Variants will be accepted: yes II.2.10.1) Variants will be accepted: yes The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds): no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1.1) List and brief description of conditions — Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue. III.1.2.3) List and brief description of selection criteria — Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment); — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis. III.1.3.2) List and brief description of selection criteria — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis. III.1.3.3) Minimum level(s) of standards possibly required — Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché, ou — niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil logiciel en mode SaaS proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins un des domaines principaux ou complémentaires identifiés au CCTP. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat. Section IV: Procedure IV.1.1) Type of procedure: Open IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement IV.2.1) Time limit for receipt of tenders or requests to participate IV.2.2) Date 2020-07-10 IV.2.2) Local time 17:00 IV.2.6) Duration in months (from the date stated for receipt of tender): 4 IV.2.7) Conditions for opening of tenders IV.2.7) Date 2020-07-13 IV.2.7) Local time 10:00 IV.02.07) Place Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon. Section V: Complementary information semestre 2024 er Additional Information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Review body: Official name: Tribunal administratif de Nantes Postal address: 6 allée de l'Île-Gloriette Town: Nantes Postal code: 44041 Country: FR Telephone: +33 240994600 E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658 URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Body responsible for mediation procedures Official name: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire Postal address: tour Bretagne, place Bretagne Town: Nantes Postal code: 44047 Country: FR Telephone: +33 253467965 E-mail: yann.quere@direccte.gouv.fr URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr Section VI Date of dispatch of this notice : 2020-06-03

CPV Codes

79980000; 72222300; 72320000; Subscription services; Information technology services; Database services;